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Relations Etat-collectivités 04/04/2018

Compensations d’exonérations : ce sont bien les communes qui payent !

par Emilie Denètre
Comptes, finances © Phovoir

L’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales vient de publier une étude intermédiaire portant sur « les dégrèvements, abattements et exonérations de fiscalité directe locale » afin d’étudier finement les compensations accordées par l’État. Résultat : dans le cas précis des allocations compensatrices, l’État ne couvre que « 40% de la perte des recettes ». Le reste demeure à la charge des communes.

Alors que l’année 2018 sera marquée par un allégement de 30% sur la taxe d’habitation (TH) pour près de 80% des ménages français, l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales s’est penché sur ces « cadeaux » offerts par l’État aux citoyens ou aux entreprises et leurs impacts sur la fiscalité locale. Des « allègements législatifs » qui ont par exemple concerné ces dernières années, outre la taxe d’habitation, la taxe professionnelle (2010) ou la part régionale de la Taxe d’Habitation (TH) (2000).

10 % des recettes des collectivités

Ainsi, pour « compenser » les pertes de recettes des collectivités, Bercy peut au choix utiliser :
  • le dégrèvement : le plus favorable aux collectivités puisque l’État se substitue aux contribuables locaux (estimé à 15 milliards d’euros en 2018) ;
  • les compensations d’exonérations (allocations compensatrices ou dotations estimés à 5,8 milliards d ...

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