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DÉCENTRALISATION 30/03/2018

Benoist Apparu pointe les incohérences de la décentralisation à la française

par Emilie Denètre
Benoist Apparu © Sénat/C. Lerouge

Auditionné jeudi 29 mars à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », Benoist Apparu, maire de Châlons-en-Champagne et ancien ministre du Logement a décortiqué les incohérences des différentes lois de décentralisation que le pays a connues. Il a également interrogé la notion de décentralisation.

« Le constat que je fais, c’est que sur ces quarante dernières années, aucune loi portant sur la décentralisation n’est allée au bout de sa cohérence… Pire : certains projets sont entrés au Parlement avec une cohérence et en sont ressortis avec une autre » a lancé l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu, aux députés chargés de l’auditionner.

Incohérences et dévoiements

Pour le maire de Châlons-en-Champagne, l’un des exemples « caricatural » de ces dernières années est la loi NOTRe voulue par le gouvernement Valls : « On nous avait promis les grandes régions et la suppression des départements, à la sortie, nous n’avons eu que la moitié, à savoir les grandes régions ». « Quand aurons-nous de la cohérence sur nos projets de décentralisation ? » interroge Benoist Apparu, qui pointe dès lors une conséquence de ces atermoiements politiques : le dévoiement de certaines structures.

En ligne de mire de l’ancien ministre : le couple commune-intercommunalité. « Au départ, les intercommunalités ont été créées pour porter à un niveau supra-communal les grands enjeux territoriaux comme le développement économique, l’environnement ou les transports. Aux intercos, le regard de long terme, aux communes la vie quotidienne. Mais l’élargissement des compétences des intercommunalités (sous N. Sarkozy et F. Hollande) aboutit aujourd’hui à des contradictions. En effet, les politiques n’ayant pas eu le courage ou la possibilité de supprimer les communes, ils ont décidé de vider ces dernières de leurs substances. Résultat : les intercos font de la ‘vie quotidienne’ et ce mélange est catastrophique puisque le budget consacré au développement économique est en chute libre ! » détaille Benoist Apparu.

L’oubli du « grand quart Nord-Est » 

L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy a également souligné la nécessité de penser la décentralisation en prenant en compte les particularités de ce « grand quart Nord-Est » de la France, un « point souvent sous-analysé ».

Pointant les difficultés de ce territoire désindustrialisé (en termes de démographie et de dynamisme), Benoist Apparu a rappelé que la carte du vote FN épouse parfaitement cette géographie et les préoccupations de ses habitants portés par un sentiment de relégation. Il a d’ailleurs plaidé pour le retour d’une grande politique d’aménagement du territoire, « qui implique une vision à 30 ou 40 ans… »

« Grand ne signifie pas puissant »

Pour conclure, le maire de Châlons-en-Champagne, a exhorté les  politiques à se questionner sur la définition même de la décentralisation : « il nous faudra définir ce qu’est la décentralisation. Est-ce l’État qui fixe les règles et qui demande aux territoires de les mettre en œuvre ou veut-on aller vers un État fédéral ? » Enfin, tançant la « tentation du grand », Benoist Apparu a ainsi rappelé que la puissance des länder allemand n’est pas une conséquence de leur « gigantisme », mais bien le résultat de leurs compétences, de leurs moyens et de leur participation à la définition de politiques publiques fédérales. Un pan sur le bec aux intercommunalités XXL… imaginées sous la dernière mandature.

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  1. Une bonne analyse de Benoit APPARU, qui dit ce que nous sommes quelques-un à dire depuis des années, et qui semble bien plus pertinent dans cet exercice que lorsqu’il voulait à tout prix faire grossir les organismes de logement social et appelait au regroupement forcé.

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