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Protection sociale 29/03/2018

Revenu de base : une utopie pas si irréaliste ?

par Hugo Soutra
FJJ_RevenuBase © Fondation Jean Jaurès

Et si les départements doublaient Matignon, les ministères de la Santé et des Finances pour améliorer les dispositifs de lutte contre la pauvreté ? Treize départements PS ont lancé, le 29 mars, des simulations et une consultation citoyenne en vue de l’expérimentation d’un revenu de base.

Sujet-polémique des débats des primaires à gauche puis de l’élection présidentielle 2017, le revenu de base fait encore aujourd’hui controverse. Reste que, « si la création du RSA avait réglé le problème de la pauvreté en France, cela se saurait » défend Jean-Luc Gleyze, président (PS) du conseil départemental de Gironde, très critique de l’efficacité du système français de protection sociale : « 34 à 35% des potentiels bénéficiaires du RSA ne font pas valoir leurs droits. Ajoutez à cela tous les précaires ne disposant tout simplement pas de ce droit : jeunes de 18 à 25 ans, agriculteurs aux fins de mois difficiles ou toutes les victimes de l’ubérisation de la société, etc… »

Depuis presque deux ans, le socialiste girondin s’échine à convaincre ses homologues de différents courants du PS à la tête, comme lui, de conseils départementaux pourtant exsangues sur le plan financier. Avec le récent ralliement des Landes, ils sont aujourd’hui 13 départements « philosophiquement prêts » à tester le versement d’un futur revenu de base : l’Ardèche, l’Aude, l’Ariège, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis.

Un « revenu de développement » et non une subvention de la paresse

Réunis jeudi 29 mars à Paris dans les locaux de la fondation Jean Jaurès, leurs présidents, vice-présidents et chargés de mission ont identifié les modalités d’une éventuelle expérimentation. Désormais, dix-huit scénarios – certains fusionnant les minimas sociaux, d’autres y ajoutant les APL mais pas les allocations pour adultes handicapés, versés à partir de 18, 21 ou 25 ans, en fonction du niveau des revenus du travail voire également du capital, etc – seront étudiés au cours des deux prochains mois par l’Institut des politiques publiques. « Vous comprendrez que les coûts ne sont pas les mêmes suivant les options retenues. Nous avons besoin de cette matière grise pour analyser ce qui peut être supportable pour nos finances, mais aussi ce qui limite les conséquences sociales néfastes et peut faire réaliser des économies » décrit Jean-Luc Gleyze.

Les élus trancheront également en fonction de préférences révélées par une enquête citoyenne en ligne : « cette consultation est nécessaire, pour identifier par exemple s’il faut conditionner ce revenu de base à l’octroi de démarches d’insertion professionnelle ou de recherche d’emploi » illustre le patron de la Gironde. Même si les modalités précises ne sont donc pas encore connues, l’idée de ce revenu de base est bel et bien arrêtée. Cette allocation consistera à « permettre aux personnes frappées par la précarité de résister aux chocs et aux aléas de la vie afin de rester intégré à la société, au monde du travail » développe Daniel Cohen, à la tête du Conseil d’orientation scientifique de la fondation Jean Jaurès. Contrairement au discours diffusé par leurs détracteurs, la création d’une telle allocation ne dispenserait absolument pas leurs bénéficiaires de chercher un emploi, assurent-ils en chœur.

Mélange de principes moraux et économiques

« La valeur Travail est devenue très théorique pour un grand nombre de nos concitoyens, comme les agriculteurs en phase de conversion en bio ou les jeunes artisans venant de lancer leurs entreprises, qui ne parviennent pas à vivre dignement mais ne réclament pas le RSA pour autant » dénonce le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein : « cette expérimentation doit redonner un sens positif à la protection sociale et réhabiliter la valeur Travail. » Le vice-président de la Haute-Garonne en charge de l’action sociale, Patrick Pignard, complète : « notre objectif n’est pas de garantir un revenu égal ni universel à chaque Français, mais de lutter contre la pauvreté et d’aider les travailleurs pauvres. Il pourrait très bien s’appeler revenu de développement. »

Autre critique qu’ils prennent soin de déminer : le coût d’une telle mesure, alors que les pouvoirs publics ont déjà du mal à financer le RSA malgré la part conséquente de bénéficiaires qui ne le réclament pas. « La solidarité nationale doit être en capacité de financer l’intégralité de ce droit. Au-delà du coût financier que représente le revenu de base, il y a surtout un problème de non-recours que les pouvoirs publics doivent régler à tout prix. J’espère que notre souci de permettre l’accès au droit est partagé au niveau national » avance Jean-Luc Gleyze. De son côté, Mathieu Klein assume la nécessité de prendre en compte la contrainte budgétaire. « Notre objectif premier consiste à mieux lutter contre la pauvreté et la précarisation d’un certain nombre de publics. Cependant, ce principe philosophique et moral qui pousse notre démarche doit intégrer un principe de réalisme et de faisabilité » insiste le président de Meurthe-et-Moselle.

Expérimentation de collectivités PS ou plurielle ?

Evoquant une « heureuse coïncidence des calendriers » en songeant au rapport Noblecourt, à la stratégie de lutte contre la pauvreté ou à une éventuelle refonte des minimas sociaux envisagée par la ministre des Solidarités, les treize exécutifs socialistes appellent le gouvernement à voter une loi d’habilitation les autorisant à expérimenter un revenu de base. « Il n’y a pas d’opposition de principe au sein de l’Etat » assure Mathieu Klein, pour qui « plusieurs  parlementaires LREM s’intéressent et comprennent notre démarche. Cela ne garantit pas une généralisation rapide du revenu de base, mais nos travaux visant à inventer un outil plus performant pourraient pleinement s’inscrire dans le cadre du projet du gouvernement de réduire les problèmes d’accès aux droits. »

« Nous avançons sans dogmatisme ni sectarisme. Il nous semblait important de lancer sans plus attendre cette étude et cette enquête citoyenne pour clarifier les modalités d’une expérimentation, mais tous les départements sont les bienvenus, quelque soient leurs obédiences politiques » conclut Jean-Luc Gleyze. Aux yeux de la Fondation Jean Jaurès, une expérimentation, d’autant plus si elle est la plus large possible sur le plan politique, est également importante vis-à-vis de l’opinion publique. Pour Daniel Cohen, « ces tests permettront de prouver aux Français que le revenu de base n’est pas une subvention de la paresse ni qu’il ne détruit l’envie de travailler. Vu les résultats des expériences menées à l’étranger, nous sommes confiants. Nous verrons très vite que cette mesure est favorable à un retour à l’activité et à l’implication dans la communauté locale, et non pas une arme à précariser ou à exclure davantage. »

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