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Réforme de la fiscalité locale 22/03/2018

La mission Richard-Bur propose un « impôt citoyen» pour maintenir le lien habitants-territoire

par Emilie Denètre
Dominique Bur, préfét honoraire, Alain Richard, sénateur LREM, et Jean-René Cazeneuve, député LREM © @VeroLouwagie

Auditionnés ce 21 mars par la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le sénateur (LREM) Alain Richard et le préfet Dominique Bur ont dévoilé les différents scénarios qu’ils allaient présenter au gouvernement pour remplacer le produit de la taxe d’habitation. Et ont plaidé pour la création d’un nouvel « impôt citoyen » visant à maintenir le lien entre les habitants et leur territoire.

Comment remplacer les 24 milliards d’euros qui manqueront aux communes après la suppression programmée à l’horizon 2020 de la taxe d’habitation pour 80% des Français ? C’est à cette équation sensible que le sénateur Alain Richard (Val d’Oise, LREM) et le préfet de région honoraire, ancien DGCL, Dominique Bur, se sont attelés ces derniers mois. À quelques semaines de la remise de leur rapport, prévue pour mai, le duo explore deux scénarios possibles… et y ajoute une proposition qui ne manquera pas de faire polémique.

1. Le transfert de ressources fiscales départementales vers le bloc communal

Ce premier scénario consisterait à transférer la part de taxe foncière et les droits de mutation des départements vers le bloc communal. Un scénario également exploré selon des modalités semblables par le Comité des finances locales.

« L’inconvénient principal de ce transfert est la perte pour les communes de leur pouvoir sur les taux de départ de ces impôts ; l’avantage en revanche réside dans le fait que ce sont des ressources connues et identifiées par les communes » avance Alain Richard.

Selon les calculs des deux hommes, ce transfert ne « tomberait juste » que dans 3 % des cas. Il serait en revanche en excédent dans la majorité des communes rurales alors qu’il faudrait combler le manque à gagner dans les communes urbaines et périurbaines. D’où la nécessité de mettre en place « un fonds national de garantie individuelle » pour que chaque commune ait une compensation à l’euro près, comme le chef de l’Etat l’avait annoncé.

2. Attribuer une part de fiscalité nationale aux communes et EPCI

La seconde hypothèse envisagée par Alain Richard et Dominique Bur serait celle d’un transfert d’une part de fiscalité nationale en direction des communes. Une solution qui a l’avantage de ne pas grever la situation financière des départements, déjà en délicatesse avec le gouvernement sur la question des AIS (Allocations individuelles de solidarité) et des MNA (mineurs non accompagnés). Mais, une fois encore le bloc communal perdrait son pouvoir de taux. 

Quant aux impôts nationaux visés par la mission Richard-Bur, il pourrait s’agir :

  • d’une part de la CSG « avec le risque que le signal ne soit pas bien compris, car cette taxe ne comble déjà pas tous les besoins sociaux » ;
  • La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques « qui ne peut suffire en elle-même à atteindre les 24 milliards d’euros recherchés, mais c’est un impôt promis à une belle dynamique » ;
  • Ou encore la TVA qui semble avoir la préférence des deux hommes : « la TVA est un paquebot qui avance, il n’y a pas d’incertitude sur le mode de calcul et sa dynamique est voisine de celle du PIB ».

3. La recréation d’un impôt local citoyen ?

Si ces hypothèses avaient déjà fuité ces dernières semaines, Alain Richard et Dominique Bur ont en revanche créé un certain émoi dans la salle, lorsqu’ils ont annoncé leur souhait de soumettre au gouvernement « la recréation d’un impôt local citoyen ». Ce nouvel impôt, « demandé par une grande majorité des maires » ont-ils expliqué, permettrait de ne pas perdre le lien avec les citoyens (en l’occurrence les locataires), utilisateurs des services publics et le territoire.

Pour Alain Richard, « il faudrait asseoir ce nouvel impôt sur les revenus, sous une forme simplifiée avec un taux uniforme ». Conscient du mauvais effet que pourrait engendrer cette nouvelle levée d’impôt, et ce alors que la taxe d’habitation a justement été supprimée pour libérer du pouvoir d’achat, le sénateur explique que son « montant devra nécessairement être substantiellement inférieur à celui de la TH, environ un quart de son produit actuel ». 

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