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Fusions de collectivités 16/03/2018

Davantage d’élus dans les communes nouvelles ? La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault

par Emilie Denètre
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur © Sénat

Lors d’une table ronde organisée le 15 mars à l’Association des maires de France (AMF) sur le thème des « communes nouvelles face à la diversité des territoires », plusieurs élus ont réclamé de pouvoir déroger aux règles et d’obtenir plus de conseillers municipaux lors du prochain renouvellement 2020, et ce pour des questions de représentativité. Des arguments qui ne semblent pas avoir convaincu Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.

28. C’est le nombre de communes nouvelles qui devraient se retrouver en 2020 – lors du prochain renouvellement des conseils municipaux – avec un total d’élus qui sera inférieur au triple du nombre de communes ayant fondé la collectivité. Pour les maires, venus débattre à l’AMF, jeudi 15 mars, sur les enjeux des communes nouvelles face à la diversité des territoires, cette réalité « technique » engendre un problème de représentativité.

Territoire étendu et droit à l’expérimentation

Pour Gilles Grimaud, maire de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire), une commune nouvelle de 17 600 habitants forte de ses 15 communes fondatrices, « il faut que le gouvernement porte un regard particulier sur la gouvernance des communes nouvelles ». Dans cette commune, où siègent actuellement 123 conseillers municipaux, le prochain renouvellement municipal ne portera que sur 35 sièges (33 en 2026) conformément aux règles en vigueur sur les strates de taille des communes. Un choc pour cette commune nouvelle dont « le territoire est aussi étendu que celui de Marseille ». « Nos 35 élus vont avoir des responsabilités énormes et être énormément sollicités. Sur de grandes superficies, les communes nouvelles ont besoin de conserver un nombre significatif d’élus pour garder la proximité avec les citoyens » argumente-t-il face à la ministre Jacqueline Gourault, venue assister au débat.

Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou, dans le même département, évoque d’ailleurs des communes nouvelles en majorité présentes dans le top 50 des plus grandes superficies communales de France. « Nous avons besoin d’une période d’adaptation » a-t-il appuyé. Professeur à l’Université Paris-Est-Marne-la-Vallée et auteur d’un panorama des communes nouvelles, Vincent Aubelle évoque quant à lui le « besoin de souplesse des élus locaux ». « Laissons-leur le temps, ne cherchons pas à trouver une solution qui satisfasse tout le monde tout de suite, car cela risque de créer des crispations, des blocages », a-t-il expliqué avant de demander « un droit à l’expérimentation » pour les communes nouvelles à la ministre.

La commune nouvelle est… une nouvelle commune, insiste la ministre

Un argument que Jacqueline Gourault a repris au vol en rappelant que « le droit à la différenciation était bien consacré dans l’article 72 de la réforme constitutionnelle » que le gouvernement veut faire passer d’ici cet été. « Nous sommes bien dans une démarche qui tient compte des territoires, de leurs diversités » a répondu la ministre, en se gardant bien d’aller plus loin sur l’étendue possible de ce droit aux communes nouvelles.

Mais en rappelant avec insistance qu’« une commune nouvelle reste avant tout une nouvelle commune », Jacqueline Gourault a surtout rappelé aux élus qu’il était logique qu’ils « fassent avec les particularité de leurs nouveaux territoires, aussi étendus soient-ils ! ». Et qu’en conséquence, il leur fallait désormais se préparer à respecter les règles en rapport avec leur nouvelle strate communale en termes de conseillers municipaux. « J’entends que c’est un ‘saut’ important pour certaines communes mais je me pose toujours cette question : est-ce utile de légiférer pour 28 communes nouvelles sur les 560 existantes ? » a-t-elle interrogé.

Pas de dérogation pour le rattachement à une interco

En conclusion, la ministre auprès du ministre d’Etat a par ailleurs semblé « doucher » une autre revendication des maires des communes nouvelles sur le non-rattachement de leur collectivité à une communauté de communes : « Cela reviendrait à recréer des communes isolées, et donc à anéantir tous les efforts menés par les gouvernements successifs depuis 2010… » a-t-elle avancé avant de rappeler, avec diplomatie, son « souhait de ne pas freiner les communes nouvelles, mais bien de les accompagner ».

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