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Aménagement 14/03/2018

Le Plan local d’urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage

par Sylvie Luneau
Document d'urbanisme, plan de zonage © Flickr-CC-JL.Zimmermann

La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.

Cet article fait partie du dossier:

Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

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Près de huit ans après la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, qui favorisait le développement du PLUI, comment se porte ce nouvel outil ? A l’issue de longues discussions sur la loi « Alur » du 24 mars 2014, les communes avaient obtenu la possibilité de s’opposer au transfert automatique de la compétence « urbanisme » aux communautés de communes ou d’agglomération. Pour cela, une minorité de blocage devait se dégager avant le 27 mars 2017.

Où en est-on ? La question est d’autant plus pertinente que le même modèle se profile pour le transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Selon nos chiffres exclusifs, recueillis auprès du ministère de la Cohésion des territoires, 585 EPCI sont compétents en matière de PLU au 1er janvier 2018 – ils étaient 540 en mai 2017. Et environ 80 % d’entre eux sont en train d’élaborer un PLUI.

En revanche, des minorités de blocage ont été exprimées par 679 intercommunalités, soit plus de la moitié d’entre eux.

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

Chiffres Clés

  • 679 EPCI ont voté la minorité de blocage entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017. Cette minorité devait représenter au moins 25 % des communes et 20 % de la population de l’EPCI à fiscalité propre. Elle permettait de s’opposer au transfert automatique de la compétence urbanisme aux communautés de communes ou d’agglomération.

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