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Le maire employeur 15/03/2018

Licenciement d’un fonctionnaire municipal : les limites du pouvoir du maire

par Aurélien Hélias
Licenciement © Adobe/ DreanA

Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche.

Octobre 2010 : la commune de Souzy-la-Briche (91) notifie à M. A.C., recruté en mai 2008 pour remplacer un agent de voirie en congé maladie, la rupture de son contrat au 31 décembre 2010. Le TA de Versailles annule le 24 mars 2014 le licenciement et accorde au plaignant une indemnité de 1 600 €. Faisant appel, l’agent demande 11 600 € en réparation du préjudice matériel. La commune, inversement, requiert l’annulation du jugement.

Pour la cour administrative d’appel de ...

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