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Transports 26/03/2018

Les autocars peuvent-ils dépasser les frontières administratives ?

par La rédaction
idBus, transporteur français © Flickr-CC-Eddie

Certains maires souhaitant « faire bénéficier à leurs administrés » des transports par autocar, comment faire lorsque ces lignes sont « gérées par les départements, dans leurs limites territoriales », lesquelles ne correspondent pas toujours aux bassins de vie ? Le ministère de la transition écologique est venu apporter une réponse juridique à la question écrite du parlementaire Hervé Maurey.

Oui, les autocars peuvent franchir les limites administratives locales, même d’une région à l’autre. Le souhait affiché par le gouvernement de privilégier les « transports du quotidien » se traduit-il en actes dans les faits ? Et, si oui, respecte-t-il vraiment la notion d’aménagement du territoire ? C’est, en creux, la question qu’a posée le sénateur (UC) de l’Eure, Hervé Maurey, à Nicolas Hulot en septembre en l’interrogeant sur le prolongement des lignes d’autocar en dehors des ressorts territoriaux des départements.

Une question qui n’a rien d’anodine, alors que certaines lignes de train déficitaires pourraient être remplacées par des liaisons en bus si le gouvernement venait à retenir certaines préconisations du rapport Spinetta. Le président de la commission de l’aménagement du territoire au Sénat rapportait les difficultés de certains maires à « faire bénéficier à leurs administrés » de ce mode de transport, notamment lorsque ces autocars sont « gérés par les départements, dans leurs limites territoriales », lesquelles ne correspondent pas toujours aux bassins de vie. D’où son souhait que les collectivités puissent s’organiser librement sans que l’Etat n’ait à intervenir.

Inutile, ont répondu les services de Nicolas Hulot. Et de renvoyer le sénateur de l’Eure à l’article 15 de la loi « Notre » qui a modifié les dispositions du code des transports. « Depuis le 1er janvier 2017, les transports publics non urbains sont gérés par les régions – et non plus les départements – sur l’ensemble de leurs territoires respectifs », écrivent-ils, y voyant un premier élément de réponse convenable. Et, en cas de prolongement d’une région à une autre, une simple convention précisant les concours financiers et techniques du partenariat suffirait, ajoutent-ils. Ainsi, pour que des habitants de communes de l’Eure limitrophes du Val-d’Oise puissent aller travailler en autocars dans la région parisienne, « il convient à la région Normandie de se rapprocher d’Île-de-France Mobilités pour lui proposer à la fois des itinéraires et la prise en charge financière envisagée » pour ce nouveau service. Sans que l’Etat n’ait à s’en mêler à quelque niveau que ce soit.

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