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Innovation locale 01/03/2018

Vers un nouvel âge du « socialisme municipal » ?

par Hugo Soutra
Dijon © Adobe

Chargé d'animer le débat d'idées à gauche, la Fondation Jean-Jaurès a mis sur pied un Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales (OEIL). Objectif : documenter des pratiques territoriales émergentes et pousser les élus socialistes à réfléchir au pouvoir d'agir citoyen ou encore l'expérimentation locale – sujets des deux premières notes publiées par cet Observatoire. Dijon (photo) en tant que smart city fera l'objet d'une prochaine étude.

Cap sur les territoires, pour la Fondation Jean-Jaurès, « think-tank » proche du Parti socialiste. Anticipant la prochaine réforme constitutionnelle préparée par Emmanuel Macron qui devrait, selon elle, permettre aux collectivités de « tester des solutions nouvelles », elle vient de lancer l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales (ŒIL). A cet égard, la lettre de mission confiée à Nicolas Bouillant, haut-fonctionnaire et ancien directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, aujourd’hui chargé de superviser les travaux de l’Observatoire, est limpide : « décrypter les projets de long-terme, mis en place au plus près des territoires, qui auront un impact sur la vie quotidienne de leurs habitants. »

Qu’il s’agisse de responsables politiques ou syndicaux, de fonctionnaires territoriaux, de collaborateurs ministériels, de consultants, de militants ou d’experts, les personnalités que ce groupe de réflexion agrège n’ont pas tardé à se mettre au travail. Confiée aux universitaires Clément Mabi et Guillaume Gourgues, la première note se penche sur la municipalité de Saillans (1231 habitants, Drôme), régulièrement érigée en « modèle » de la démocratie participative depuis l’élection d’une liste citoyenne en 2014. Avec une once d’excès, donc, illustrant l’enthousiasme des médias pour ce genre d’initiatives mais aussi le risque de fétichiser l’expérimentation et l’innovation démocratique. S’ils jugent l’expérience participative de Saillans indéniablement « intéressante » avec un « pouvoir d’agir citoyen » plus important qu’à l’accoutumée, les deux auteurs ne se font pas dupes pour autant sur sa capacité à transformer de fond en comble la démocratie locale.

Prise de recul sur les affaires territoriales

La municipalité n’est pas un « zoo démocratique où une espèce rare de citoyens engagés se livrerait à une utopie sociale », pas plus qu’un « petit village gaulois où, par miracle, l’adhésion serait générale. » Sur la base d’une enquête inédite réalisée en 2016 auprès d’une partie de la population locale, ils confirment que les nouvelles méthodes de participation – aussi utiles soient-elles – mises en place n’ont pas permis d’engager dans la gouvernance du village les habitants n’étant pas convaincus par la nécessité d’accroître la participation citoyenne. Outre la mobilisation difficile du grand public sur le long-terme, son projet politique se confronte d’ailleurs à diverses contraintes juridiques et intercommunales.

Le même jour, l’Observatoire faisait paraître une autre note sur les « enjeux constitutionnels, juridiques et opérationnels » d’un assouplissement du droit à l’expérimentation, tel que l’a envisagé Emmanuel Macron lors de son discours au 100ème Congrès des Maires. Une sorte de manifeste-fondateur rédigé, d’ailleurs, par le directeur de la structure Nicolas Bouillant – dont les publications précédentes portaient essentiellement autour de l’aménagement du territoire et l’égalité – ainsi qu’Emmanuel Duru, ancien responsable juridique de l’ACDF passé par les ministères de la Décentralisation, de la réforme territoriale et des collectivités au cours du dernier quinquennat.

Du juridico-politique à l’utopie concrète en passant par les effets d’AirBnB

Voyant d’un très bon œil les tests en cours concernant le revenu de base ou l’opération Territoires zéro chômeurs de longue durée, les deux hauts-fonctionnaires voient dans l’expérimentation locale « un des sujets clés de l’action publique en France, et vraisemblablement l’une de ses réformes les plus prometteuses. » Une réécriture de l’article 72 de la Constitution signerait en effet, à les écouter, « un pas considérable vers la concrétisation de la désormais célèbre République des territoires que les décentralisateurs appellent de leurs vœux. »

Au-delà de ces deux premiers documents, l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales, qui souhaite s’imposer comme un « laboratoire de solutions » ayant vocation à pousser les élus de gauche à s’interroger, a déjà levé le voile sur son riche programme de travail. Au programme : les villes moyennes et l’économie collaborative, l’expérimentation du revenu de base, l’innovation démocratique et les Civic Tech, le phénomène AirBnB et ses conséquences sur les territoires, ou encore les Smart Cities.

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  1. Bonjour,
    Vous trouverez çi-après une note concernant l’avenir des « parties non-métropolitaines » de départements concernés par la fusion « métropole/département » annoncée par le Pt Macron.
    A votre disposition pour échanger à ce sujet !

    L’intercommunalité dans les 5 départements cités par le Président Macron « possédant une métropole à dimension européenne ».

    Alpes-Maritimes :
    Les Alpes-Maritimes (1.082.000 h., dont environ la moitié dans la métropole niçoise) regroupent 7 intercommunalités : 1 métropole qui couvre un tiers de la surface du département et qui « coupe » le département en deux, 4 CA et 2 CC. Sur la partie est du département, les 2 EPCI comptent environ 100.000 habitants et sont limitrophes à l’Italie. Impossible pour elles de rejoindre un autre Département !
    Seules solutions pour ce territoire, si le département disparait, et si la continuité territoriale doit être respectée : intégrer la métropole niçoise ou créer une intercommunalité unique héritant des compétences départementales.
    Partie Ouest : 3 CA et une CC avec un total de plus de 400.000 habitants. Même problématique, mais avec une taille critique de population largement suffisante pour créer un ou plusieurs EPCI qui à même de gérer les compétences du département supprimé.

    Carte de l’intercommunalité dans les Alpes-Maritimes
    CA des Pays de Lérins
    • CA du Pays de Grasse
    • CA de Sophia Antipolis
    • CC des Alpes d’Azur
    • Métropole Nice Côte d’Azur
    • CC du Pays des Paillons
    • CA de la Riviera française

    Gironde :

    La Gironde, un des plus vastes départements de France (près de 10.000 km2) est un cas particulier avec une carte des EPCI très morcelée.
    28 intercommunalités au 1er janvier 2018 !
    1 métropole qui couvre 5,8% de la surface totale du département (579 km2 sur 9.976) et qui regroupe environ la moitié des habitants de Gironde, 3 CA et 21 CC (dont 10 CC de moins de 20.000 habitants).
    Dans ce Département, un regroupement des intercommunalités est nécessaire si elles souhaitent gérer les compétences départementales en cas de disparition de celui-ci. A défaut, la taille et la configuration de ce département pourraient justifier son maintien sur la partie non métropolitaine.

    • Carte des intercommunalités de la Gironde au 1er janvier 2018.

    Nord :

    Carte des intercommunalités au 1er janvier 2016 :
    • Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral
    • Communauté de communes des Hauts de Flandre
    • Communauté de communes de Flandre Intérieure
    • Communauté de communes Flandre Lys
    • Communauté de communes de Weppes, fusionne le 1er janvier 2017 au sein de la MEL
    • Métropole européenne de Lille (MEL)
    • Communauté de communes de la Haute Deûle
    • Communauté de communes Pévèle Carembault
    • Communauté d’agglomération du Douaisis
    • Communauté de communes Cœur d’Ostrevent
    • Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut
    • Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
    • Communauté d’agglomération de Cambrai
    • Communauté de communes de la Vacquerie, fusionne le 1er janvier 2017 au sein de la communauté d’agglomération de Cambrai
    • Communauté de communes du Caudrésis – Catésis
    • Communauté de communes du Pays solesmois
    • Communauté de communes du Pays de Mormal
    • Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre
    • Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois
    • Communauté de communes du Sud Avesnois

    Département de France le plus peuplé (2,6 millions d’h.), le Nord regroupe 18 intercommunalités :
    1 métropole qui couvre 11% de la surface totale du département (647 km2 sur 5.743) et qui « coupe » le département en deux (comme dans le 06), 1 CU, 5 CA et 11 CC. Sur la partie sud-est du département, 13 EPCI (environ 1 million d’habitants) qui peuvent facilement fusionner pour atteindre une taille critique et créer une ou plusieurs intercommunalités héritant des compétences départementales. Idem sur la partie Nord-Ouest (4 EPCI) ou se situe la CU de Dunkerque comptant plus de 200.000 habitants, et les 3 CC de Flandre, qui regroupées, atteindraient les 200.000 habitants.

    Loire-Atlantique :

    17 intercommunalités au 1er janvier 2018. 1 métropole qui couvre 7,6% de la surface totale du département (523 km2 sur 6.880), 5 CA et 11 CC (dont 4 CC de moins de 30.000 habitants). 630.000 habitants dans la métropole et 720.000 hors métropole.
    Dans ce Département, comme dans la Gironde, un regroupement des intercommunalités est nécessaire si elles souhaitent gérer les compétences départementales en cas de disparition de celui-ci. A défaut, la taille et la configuration de ce département pourraient justifier son maintien sur la partie non métropolitaine.

    Conclusion :

    On constate donc des situations très différentes d’un département à l’autre : des métropoles qui occupent de 5,8 à 55% (dans le 13) du territoire départemental (rapport de 1 à 10 !!!!). Les superficies des métropoles variant elles de 1 à 6 ! (523KM2 pour Nantes et plus de 3.000 km2 pour Marseille).
    Pour ce qui concerne la population, l’écart est du simple au double : 44% des habitants du Nord habitent dans la métropole de Lille, 91% de ceux du 13, dans la métropole AMP !
    Idem pour le nombre d’EPCI existants : cela va de 4 (et bientôt 2…) dans le 13 à 28 en Gironde !!
    A noter que les chiffres pour Toulouse et Strasbourg et leurs départements respectifs s’inscrivent à l’intérieur de ces moyennes.
    Cela justifierait pleinement que dans un cadre légal général, 2 possibilités puissent être retenues :
    Maintien du Département sur la partie non métropolitaine (Gironde et L.Atlantique) ou possibilité de création de CA de taille suffisante (100.000 h. ? ….soit plus que certains départements existants) qui hériteraient des compétences départementales (Alpes Maritimes, BdR et Nord) dans les départements « coupés en deux par la Métropole » ou possédant une métropole « surdimensionnée » par rapport à celles qui sont comparables.

    Hervé Chérubini.

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