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Europe 28/02/2018

Vent d’inquiétude sur la politique de cohésion européenne

par Hugo Soutra
Fonds européens : comment en bénéficier

Les élus de l’association des Petites villes de France ainsi que ceux de Villes de France alertent sur une éventuelle baisse d’ambition de l’Union européenne en matière de cohésion et de développement régional. Dans un communiqué commun, ils se font force de propositions en émettant des pistes d’économies susceptibles de dégager des moyens pour venir en appui des territoires les plus fragiles.

Confrontée au Brexit, aux mouvements et à la crise migratoire ainsi qu’à des opinions publiques défiantes, l’Union européenne est-elle sur le point de se désintéresser des territoires et de la politique régionale ? Les élus de Villes de France et de l’Association des petites villes de France (APVF) craignent que l’avenir de la politique de cohésion post-2020 soit prochainement remis en cause. « Un risque peut peser sur le financement des fonds européens (Feder, FSE) par la hausse du budget européen de défense, par le refus de certains Etats d’augmenter leur contribution ainsi que par le Brexit » écrivent les deux associations françaises dans un communiqué commun, rappelant au passage à quel point les élus de proximité sont « les meilleurs partenaires de l’Europe pour redonner confiance en ce projet politique. » Une perspective d’autant plus dommageable, selon eux, qu’elle rendrait leur tâche immédiatement plus complexe : cette politique de cohésion et les fonds européens « témoignent de l’apport quotidien et concret de l’UE » soulignent-ils.

Ensemble, les deux associations d’élus adressent donc plusieurs propositions à la Commission « pour une Europe et des territoires qui regardent ensemble vers l’avenir. » Les maires adhérant à l’APVF et Villes de France conseillent notamment de peaufiner le projet politique de l’UE et d’augmenter le budget de la politique de cohésion : « l’Union européenne doit se trouver en mesure de gérer d’éventuelles crises, comme la gestion de flux migratoires par exemple, sans mettre en péril les politiques engagées de longue date et qui font sa force et légitimité. »

Moins de contrôles et plus d’assitance technique ?

Autre idée : simplifier la réglementation européenne en incluant la possibilité aux élus de faire remonter leurs difficultés, mais aussi rationaliser les contrôles. « La culture européenne des contrôles en amont et celle française de contrôles en aval se combinent sur les projets financés par des fonds européens aboutissant à une multiplication des contrôles et un alourdissement des procédures » se plaignent-ils. D’après eux, « les objectifs de transparence et de bonne utilisation des deniers publics peuvent être atteints dans le cadre de contrôles rationalisés. Les crédits d’assistance technique pourraient être mieux employés pour des missions comme l’appui aux porteurs de projet. »

S’offusquant de « l’idée [faisant son chemin] de remplacer la politique de cohésion par le seul plan Juncker », l’APVF et Villes de France se trouvent obligés d’opérer une énième  clarification. Contraintes d’ajouter ce nouveau point à leurs doléances précédentes, les deux associations rappellent qu’il s’agit d’une « politique de solidarité via des subventions qui ne doit pas être remplacée par une politique d’investissement [comme le plan Juncker], tendant vers davantage de compétition entre les territoires. » Pourquoi donc ? Craignant que les fonds ne soient captés que par les grands territoires disposant de services Europe et d’une puissante ingénierie, ils mettent en garde contre le risque de double-peine pour les collectivités les plus fragiles, déjà pénalisées par la limitation des dépenses publiques. « Les fonds européens structurels et d’investissement contribuent à la réduction des inégalités et permettent une priorisation des financements sur des enjeux stratégiques. »

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