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Rapport Spinetta 27/02/2018

Rail : les 9 000 km de « petites lignes » seraient épargnées, soulagement vigilant des élus locaux

par Aurélien Hélias
Train express régional © Flickr/yisris

Présentant le 26 février sa méthode pour réformer la SNCF et la gestion du réseau ferroviaire, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement procéderait par ordonnances, suscitant l’hostilité immédiate des syndicats. Mais les élus locaux ont eux entendu d’une oreille plus bienveillante la volonté de l’exécutif de ne pas toucher « depuis Paris » aux petites lignes de chemin de fer promises pour beaucoup à la fermeture par le rapport Spinetta.

C’est donc par projet de loi d’habitation du Gouvernement présenté d’ici mi-mars – donc par ordonnances – que l’exécutif entend réformer la gestion du réseau ferroviaire, le statut des cheminots et l’entreprise SNCF. Ce qui n’a pas manqué de susciter l’hostilité unanime des syndicats.

En revanche, les élus locaux ont accueilli comme un soulagement la volonté affiché du Premier ministre « de ne pas suivre le rapport Spinetta » dans sa proposition de remettre en cause l’exploitation même de quelque 9000 kilomètres de lignes, celles les moins utilisées par les voyageurs. « Ce n’est pas une réforme des petites lignes. On ne décide pas la fermeture de 9000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables. Dans bien des territoires, le rail est au cœur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités ».

Le bloc communal soulagé

C’est un certain « ouf » de soulagement qu’ont poussé les élus des petites et moyennes villes après cette annonce, à l’image de l’association des petites villes de France (APVF). Et l’association de « partager nombre de constats énoncés par le Premier ministre concernant la situation alarmante de certaines lignes ferroviaires en termes de vétusté, de retards et d’annulations de train ».

« Pourvu que les paroles [du Premier ministre] soient rapidement suivies d’effet avec l’annonce d’engagements précis », a pour sa part réagi Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde. Un propos qui montre tout de même que la vigilance sera de mise face à ce qui s’annonçait pour l’élu girondin comme un « grand déménagement du territoire » : « défendre les lignes TER c’est s’opposer au sacrifice des territoires ruraux. Seul un changement de la perception à leur égard permettra de lutter contre le sentiment d’abandon et d’exclusion du monde rural », souligne-t-il dans son communiqué.

Même vigilance à l’APVF, qui craint que la bienveillance de Matignon depuis Paris ne soit pas forcément reprise par… les capitales régionales : « Des suppressions pourraient être décidées ou encouragées par les conseils régionaux, au risque pour l’échelon régional d’endosser l’impopularité de telles décisions. En effet, il faut rappeler que le rapport rédigé par Jean-Cyril Spinetta préconise entre autre l’augmentation de la redevance assumée par l’échelon régional pour recourir au réseau ferroviaire, ce qui pourrait à terme aboutir au désengagement et à la fermeture de certaines lignes », prévient l’APVF, qui demande une large concertation avec les élus locaux.

Les régions rassurantes… et soucieuses d’un bon financement des CPER

Régions de France se veut pourtant rassurante : « Ce sont les territoires qui sont les plus à même de savoir si les lignes doivent être ou non préservées et de telles décisions ne peuvent être traités depuis Paris. Les Régions se réjouissent de cette décision » de ne pas revenir sur le réseau des petites lignes. Et assure que les exécutifs régionaux « resteront néanmoins très vigilants sur le financement de ce réseau « capillaire », nécessaire à l’irrigation des territoires, en particulier au respect des Contrats de plan État Régions permettant sa rénovation ».

Histoire de s’assurer des intentions du Gouvernement et d’obtenir des engagements plus précis sur ces « petites lignes », l’association des villes moyennes était justement reçue ce mardi matin par la ministre des Transports, Elisabeth Borne. « Sur un plan opérationnel, les orientations [du rapport Spinetta, ndlr] conduisent à une réduction aussi brutale qu’inacceptable des dessertes ferroviaires (des TGV aux TER), pour des bassins de vie allant de 100 000 à 250 000 habitants, soulignait Villes de France dans un communiqué à l’issue de la réunion.

Quid des lignes à grande vitesse desservant les villes moyennes ? 

« Prenant acte de la volonté de dialogue de la ministre chargée des Transports, de sa vision d’un transport ferroviaire équilibré qui incite aux arrêts dans les villes moyennes, les maires ont souligné que la vision de M. Spinetta restait lourde de conséquences (économiques, sociales, environnementales…) en matière de grande vitesse, avec un déclassement inévitable des villes concernées et de leurs territoires ruraux environnants, et une élévation rapide du sentiment de relégation des populations. Ils attendent que le Gouvernement se démarque clairement de cette logique », prévient l’association dirigée par Caroline Cayeux.

Et Villes de France de « regretter la série de messages contradictoires qui leur sont envoyés, à l’heure où le Gouvernement cherche justement à revitaliser les centre-villes à travers un plan d’action dédié ». Au-delà de ces annonces, jugées incohérentes, venant de l’exécutif, il faudra aussi probablement aux associations du bloc communal à rencontrer Régions de France et ses membres pour finir de rassurer les élus du bloc local sur la volonté des régions de ne pas revoir à la baisse le réseau de chacune des 13 régions métropolitaines…

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