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Probité 23/02/2018

L’AFA et Charles Duchaine évaluent la culture anticorruption au niveau local

par Hugo Soutra
Corruption définition Petit Robert © Aurélien Hélias

L’Agence française anticorruption (AFA) a diffusé une enquête « inédite par son ampleur » auprès de 40 000 élus locaux et fonctionnaires territoriaux. Objectif : mieux connaître les pratiques de prévention de la corruption au niveau local et améliorer son offre de service aux collectivités.

Que font les collectivités pour éviter que les élus locaux et les agents territoriaux soient accusés d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt ou favoritisme) ou de détournements de fonds publics ? Quelles mesures anticorruption ont déjà été mises en place par les communes, intercommunalités, départements, régions et autres entreprises publiques locales ? Autant de questions à laquelle devrait pouvoir répondre l’Agence française anticorruption (AFA) d’ici juin 2018, à l’issue d’une ambitieuse enquête sur le secteur public local qui devrait faire date, à n’en pas douter.

Profitant de leurs relations nouées avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) mais aussi une vingtaine d’associations d’élus et de professionnels intervenant dans le monde des collectivités, les services de l’AFA ont envoyé le 15 février un questionnaire à l’ensemble de leurs adhérents. Il sera ainsi diffusé auprès de plus de 40 000 destinataires, en faisant ainsi une des plus grandes enquêtes dédiées à la prévention de la corruption locale. « Inédit dans son ampleur » pour reprendre les termes du directeur de l’AFA et juge d’instruction, Charles Duchaine, cet exercice est amené à être « renouvelé régulièrement, afin de mesurer la progression de la culture anticorruption » dans les sphères du pouvoir local.

« Diagnostic fin sur la prévention de la corruption »

Les résultats de ce premier questionnaire seront exploités par l’AFA à partir de mi-avril, qui en tirera une étude à paraître avant l’été 2018. « Cette enquête ambitieuse va nous fournir un diagnostic fin sur la prévention de la corruption au sein du service public local » s’est d’ores et déjà réjoui Charles Duchaine, qui en a profité pour saluer la bonne coopération des différents représentants d’élus et de collectivités territoriales.

Outre permettre de dresser un état des lieux assez complet des risques de corruption dans le secteur public local, l’idée est aussi de s’en servir pour développer les ressources pédagogiques nécessaires pour éviter les atteintes à la probité ou le détournement de fonds publics. L’AFA souhaite en effet améliorer son offre et proposer des contenus sur-mesure pour les acteurs locaux, qu’il s’agisse de ses dispositifs de formation, d’accompagnement, de sensibilisation ou de conseils.

Réponses anonymes

Remplir ce questionnaire devrait prendre entre cinq et huit minutes au maximum aux élus locaux et agents territoriaux interrogés. D’autres précautions ont été prises par l’AFA pour persuader un maximum d’acteurs à répondre et ainsi aider l’Agence à progresser. Elle a notamment explicité les attendus de cette enquête : tous types de retours – y compris de la part de ceux estimant ne pas être directement concernés par l’anticorruption – est le bienvenu. Les réponses, volontairement anonymisées, ne pourront pas être utilisées à des fins de contrôle, d’évaluation ou de classement. A vos claviers, donc.

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  1. bonjour, comment savoir d’une part si ma commune, Mimet, a été destinataire du questionnaire, d’autre ce que sera sa réponse. gardons l’espoir d’améliorations.

  2. Autant interroger les coupables eux mêmes. Ainsi depuis deux arrêts récents de la cassation le délit de concussion s’applique t-il aux avantages indument perçus par les fonctionnaires. Depuis la suppression du contrôle de légalité, dont il faut bien soulver ici la faiblesse des moyens, les actes de nominations au grade supérieur n’étant plus soumis à un tel contrôle, il n’est pas rare de voir un fonctionnaire bénéficier en dehors de tout cadre légal statutaire d’une nomination illégale à un grade supérieur bénéficiant ainsi d’avantages indus en activité mais qui auront des incidences sur la pension qu’ils percevront. Un véritable sport local, qui n’a que pour seule finalité le clientélisme politique, situation dénoncée à M. DARMANIN Ministre du Budget.

  3. Je connais des élus qui maitrisent totalement le sujet, pour mieux se l’accaparer. Pas de pitié pour eux, le bâton !
    Cela va des petites arnaques généralisées à l’employeur (doubles rémunérations indues, congés indus, utilisation des moyens de l’employeur, etc) à des pratiques

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