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STATUT DE L’ÉLU 20/02/2018

Élus locaux : la crise des vocations ?

par Emilie Denètre
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En décembre 2017, dans la foulée de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lançait une enquête auprès des élus locaux afin de les interroger sur leur statut. Les résultats laissent entrevoir une crise des vocations : 45% des répondants envisagent d’arrêter la politique après leur mandat. En cause : une activité trop prenante qui grignote la vie de famille et la vie professionnelle.

Preuve que la question du « statut de l’élu » intéresse : en un mois et demi seulement, près de 17 500 contributions sont arrivées au Palais du Luxembourg, dont 7 300 complétées de la première à la dernière page. On y apprend que 60 % des répondants sont des élus communaux, et 30% des élus intercommunaux. En fait, les maires représentent un quart des répondants à eux seuls ! L’analyse des premiers résultats tend à montrer une crise des vocations mais aussi des fortes inquiétudes des élus locaux quant au risque pénal encouru.

Trop de temps, trop de risques ?

Selon la consultation sénatoriale, 45% des élus qui ont répondu au questionnaire envisagent d’arrêter la politique à l’issue de leur mandat. Parmi les raisons invoquées : la part trop importante de temps accordé à la politique au détriment de la vie de famille ou professionnelle (27%) mais aussi l’âge à l’issue du mandat (22%). Il est aussi question de devoir civique accompli pour 22% des répondants ou de déception (14%).

Fortes inquiétudes également des élus locaux quant à la responsabilité pénale qu’ils endossent avec la fonction. Une écrasante majorité (86%) estime ainsi être mal informée dans ce domaine et aimerait voir le cadre juridique évoluer (75%), notamment celui sur la responsabilité des délits non intentionnels (78%).

Indemnités et retraites

Un autre domaine d’insatisfaction est par ailleurs apparu grâce à cette consultation : le régime indemnitaire et social. 57% des répondants estiment ainsi que le régime est « insuffisant » à l’heure actuelle. Par ailleurs, près de 70% des élus sondés ignorent tout bonnement leurs droits à la retraite !

Même constat d’ignorance pour les passerelles permettant de concilier vie professionnelle et mandat électif : le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et celui de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM)  sont connus par moins de 20 % des élus interrogés.

Une proposition de loi à venir

C’est d’ailleurs pour répondre – pour partie – à ces interrogations et craintes émanant des élus locaux que Joël Labbé (EELV, Finistère) et Henri Cabanel (PS, Hérault) devraient présenter au printemps une proposition de loi sur le statut de l’élu local. Les deux sénateurs ont d’ailleurs fait le choix de mettre leur texte, non définitif,  à la disposition de tous, sur la plateforme participative « Parlement et citoyens », afin qu’il puisse être amendé et discuté par tous ceux que cette question intéresse.  

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  1. Bonjour. Effectivement, tout ceci est un réel problème et il est nécessaire d’y remédier. Pourtant, à l’inverse, il existe aussi des élus qui s’accrochent à leur sièges pendant des décennies, de toutes les manières possibles et pas toujours intellectuellement honnêtes… Clientéliste effréné, mensonges, représailles et discrédit acharnés sur ceux qui ont l’outrecuidance de s’insurger contre certaines décisions ou se présenter en concurrence lors de scrutins municipaux, despotisme dans les services communaux et plus largement dans la commune entière…. Dans cette future loi, il serait vraiment souhaitable, pour plus d’honnêteté, de respect et de réel souci du bien commun que soit inscrite la limitation du nombre de mandats successifs. Bien cordialement

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