publicité

 

Réagir
Action sociale 21/02/2018

« Expérimenter le revenu de base dès 2019 pour répondre à toutes les formes de précarité »

par Emilie Denètre
euros-symbole © Phovoir

En novembre 2017 lors du Congrès de maires, Emmanuel Macron déclarait vouloir consacrer un droit à l’expérimentation locale. Une annonce saluée par les départements désireux de se lancer dans le versement d’un « revenu de base » à certaines catégories de leurs habitants. La Gironde, qui travaille sur ce projet depuis deux ans et demi, vise une mise en œuvre en 2019. Vice-présidente (PS) du département, en charge des politiques d’insertion, Denise Greslard-Nédélec revient sur l’expérimentation girondine et les différents obstacles juridiques et financiers qu’il faudra lever.

Courrierdesmaires.fr : Que vous manque-t-il pour démarrer votre expérimentation ?

Denise Greslard-Nédélec : Pour pouvoir expérimenter, il faut une loi spécifique. C’est ce que nous avons vu pour l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Parce qu’en France, nous avons l’obligation légale que chaque Français soit traité de la même manière. Pour sortir de cette égalité de traitement, il faut donc nécessairement un cadre juridique.

Quel est votre calendrier ?

Qui dit loi d’expérimentation dit fonds d’expérimentation… Cela signifie que cela doit rentrer dans le cadre des travaux du projet de loi de finances. Les différents ministères commencent généralement à se pencher sur ces questions en juin ou juillet… Notre objectif est donc de pouvoir faire des propositions concrètes pour le mois de juin 2018, pour obtenir un vote en octobre et donc un possible début d’expérimentation en 2019.

Quels seraient les contours de ce revenu de base ? A qui s’adresserait-il ?

© gironde.fr Denise Greslard-Nédélec, vice-présidente (PS) du département de la Gironde

Nous réfléchissons à ce projet depuis 2 ans et demi… Au fil des mois nous avons été rejoints par d’autres départements – une douzaine – qui partagent avec nous ce constat que nous sommes au bout d’un certain processus et que nous, départements, avons du mal à répondre à toutes les formes de précarité auxquelles nos habitants sont confrontés. Nous questionnons donc l’action publique et notre rôle.

La Gironde vient de commander une étude à l’Institut des politiques publiques sur l’impact que pourrait avoir les modèles que nous avons imaginés sur les classes les pauvres. Au moment du rendu, en mai, nous partagerons nos travaux avec nos collègues départements. Nous avons besoin de ces travaux pour réajuster notre offre qui n’est donc pas finalisée à l’heure actuelle.

Quel surcoût ce revenu de base occasionnerait-il pour les départements expérimentateurs ?

Chaque département vient dans cette expérimentation avec ses propres problématiques. Les bénéficiaires des minimas sociaux sont souvent un public-cible mais certains veulent également intégrer les agriculteurs ou les jeunes… Aussi, selon le périmètre et la hauteur de ce revenu de base, vous obtenez un coût qui peut varier du simple au double. Mais l’esprit est bien de « récupérer » des allocations qui étaient déjà versées (RSA, Prime d’activité, Allocation handicap, Allocation de solidarité aux personnes âgées, ou Aide personnalisée au logement) pour financer ce revenu de base. Selon les combinaisons, vous obtenez effectivement des scénarios très différents.

Mais il ne s’agit donc pas d’un revenu universel ?

Non. Et c’est quelque chose que nous avons du mal à faire comprendre. Nous avons des contraintes – par exemple, il nous est impossible d’impacter l’impôt ou de faire un impôt négatif pour mener cette expérimentation – qui rendent impossible la création d’un revenu universel ou d’un revenu de base complet. Il y aura forcément des contours limités en termes de publics. Aussi, nous devons également réfléchir au nom à donner à cette expérimentation afin qu’il n’y ait pas méprise sur son objet chez nos publics.

Réagissez à cet article

  1. Pourquoi vouloir l’appeler revenu de base si c’est une nouvelle version du RSA? Abus de langage, inculture? Territoire zéro chômeur est une impasse, car il reste dans les clichés du siècle dernier… accolé au travail parce la morale réprouverait tout autre type d’aide. Que vient de faire le président? Il vient de donner de l’argent aux riches -fin ISF, avantages fiscaux xxl, ..), ça a gêné les mêmes édiles? non! Ce n’est pas là une énorme sottises? Il faut réinventer le travail qui peut éventuellement concerner l’emploi, mais surtout pour tous les services rendus à la nation, comme bénévoles ou autre…dans les faits, on ne fait jamais rien, c’est la ou les édiles qui souvent n’ont jamais eu d’emploi, se méprennent

  2. Il faut en effet séparer le bon grain de l’ivraie… « Territoire Zéro chômeur » est une nouvelle forme d’esclavage, étayée sur du prétendu « humanisme ». Encore des intermédiaires qui se gavent sur le dos des compétences des autres, pour les « aider » : salaire minimum pour super compétences bradées d’un côté, et salaire maximum sous forme de subventions (vos impôts) pour les « chefs d’orchestre » talentueux ! Les collectivités se donnent ainsi bonne conscience avec votre argent. Or, pour détruire quelqu’un, rien n’est plus efficace que sa dévalorisation dans un monde marchand. J’y croirai quand les « aidants » seront au même taux que les « aidés ». Je précise enfin leur avoir laissé il y a plusieurs mois le bénéfice du doute quant à mes interrogations : pas de réponse à ce jour…, donc, bonne réponse ! De plus, le seul fait que ces expériences soient avalisées par le gouvernement actuel est le gage de sa nocivité pour l’Humain : c’est la fin déguisée/annoncée des aides sociales : double peine car toujours trop peu d’argent pour vivre décemment, et même plus de temps (pour réfléchir…), je ne suis pas dupe. Tout ce qui émancipe est dangereux, on le voit bien par les nouvelles ordonnances liberticides pour les salariés… et abusives en faveur des employeurs. Cynisme absolu. Heureusement, nous sommes de plus en plus nombreux à savoir lire…

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous