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Formation 13/02/2018

Réforme de l’apprentissage : les régions pointent du doigt un financement déficient

par La Rédaction
emploi-jeune-atelier-usine © Phovoir

Les régions condamnent fermement le projet de réforme de l’apprentissage, dévoilé par le Premier ministre. Privées de moyens, avec des dotations insuffisantes pour investir dans les Centres de formation des apprentis (CFA) ou exercer toute péréquation territoriale, dépourvues d’un droit d’opposition pour l’implantation des CFA, le rôle des régions s’avère finalement très réduit.

Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé vendredi 9 février 2018 les arbitrages du gouvernement concernant la réforme de l’apprentissage, après plus de deux mois de concertation. Si les régions ne sont pas exclues du pilotage de l’apprentissage, comme elles le craignaient au départ, leurs revendications martelées depuis plusieurs semaines, n’ont infléchi les intentions du gouvernement qu’à la marge. « Cette réforme du Gouvernement n’est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage », s’est offusquée Régions de France dans un communiqué à la suite de la présentation. « Pour la première fois depuis 30 ans, une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les Régions sera très largement centralisée », a condamné l’association.

L’objectif du gouvernement a toujours été de faire réguler le système par les entreprises et non par les pouvoirs publics. Ce que les régions dénonçaient comme une « privatisation » pure et simple de l’apprentissage.

Les branches aux commandes

La réforme annoncée confirme cette volonté de laisser la main au monde professionnel. La taxe d’apprentissage, dont 51% était reversée aux régions, sera remplacée par une « contribution alternance », équivalente à 0,85% de la masse salariale de toutes les entreprises, fléchée exclusivement sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Le fruit de la collecte sera redistribué directement aux Centres de formation des apprentis (CFA) en fonction du nombre de contrats signés. « Les CFA sont ainsi fortement incités à développer un meilleur accompagnement pour les jeunes et à proposer de meilleurs services aux entreprises », stipule le dossier de presse.

Charge aux branches de déterminer le coût au contrat de chaque diplôme ou titre professionnel. Les régions avaient fini par tolérer ce principe, car elles espéraient une modulation de ce coût au contrat en fonction des spécificités territoriales, pour que les CFA des zones rurales ou moins attractives n’en soient pas pénalisés.

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

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