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Fonction publique territoriale 19/02/2018

Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !

par Maud Parnaudeau
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux © Valerio VINCENZO hanslucas.com

Proposée par le président de la République en juillet dernier lors de la première Conférence nationale des territoires, la différenciation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique ne fait pas recette auprès des élus locaux, et notamment du président Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent (photo). Mais la mesure pourrait ressurgir dans les préconisations finales du programme Action publique 2022 attendues pour fin mars…

Désormais, aucune décision gouvernementale concernant les collectivités territoriales ne sera prise sans que celles-ci n’aient été préalablement concertées. C’est tout du moins ce qui est écrit sur le site internet de la Conférence nationale des territoires, le nouveau cadre de dialogue avec les collectivités voulu par l’Etat. S’il avait réellement concerté les élus locaux, Emmanuel Macron n’aurait peut-être pas proposé lors de la première Conférence, le 17 juillet 2017, de différencier le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique, arguant alors la nécessité d’« avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente, parce que les contraintes de gestion qu’on fait ensuite peser de manière mécanique sur les collectivités locales sont peu soutenables ».

« Une fausse bonne idée »

Sauf que cette décorrelation, les employeurs territoriaux n’y voient « aucun intérêt ». Pour Loïc Cauret, président (PS) de Lamballe Terre et Mer (Côtes d’Armor) et vice-président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), « c’est une fausse bonne idée qui complexifiera davantage les choses qu’elle ne donnera de souplesse financière aux collectivités », prévient celui qui dirige également le centre de gestion des Côtes d’Armor.

© AH Loïc Cauret, vice-président de l’Assemblée des communautés de France

Pire, poursuit l’élu breton, « il y aura une compensation avec les régimes d’indemnitaires sur lesquels il n’y a pas de cotisations sociales. Et donc un affaiblissement des retraites pour les agents ». Sans compter que cette différenciation constituerait un obstacle supplémentaire à la mobilité inter-fonctions publiques.

Quant aux modalités pratiques, il est difficile d’imaginer que chaque employeur puisse décider librement de la valeur du point d’indice pour les agents de sa collectivité. « Il faudrait alors une instance de négociation nationale qui fixe le cadre pour la FPT », avance Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Responsabilisation à sens unique

« Pour le Gouvernement, la décorrélation est un moyen de dire aux collectivités qu’elles peuvent faire des économies ! », estime Loïc Cauret. « Si le résultat attendu c’est une plus grande responsabilité des employeurs, nous sommes d’accord. Mais il faudrait que cette responsabilisation porte sur d’autres volets comme la formation, le temps de travail, la protection sociale complémentaire », avance Philippe Laurent.

Manière de rappeler que les élus locaux ne sont pas contre les changements, à condition d’être associés aux décisions qui les impactent. « Il n’y a toujours pas de négociation globale avec les employeurs territoriaux. Le Gouvernement avance en regardant par le petit bout de la lorgnette », déplore Loïc Cauret.

 

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