Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019

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Mandat 07/02/2018

Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019

par La rédaction
Tirelire, Economies, Finances © Flickr-401(K)2013

Avec le report à 2019 de la mise en œuvre du protocole « PPCR » s’appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c’est aussi le barème d’indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus. Un report confirmé par une récente circulaire.

C’est l’autre conséquence du report par l’exécutif à 2019 de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) : les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux en 2018 resteront identiques à ceux de 2017. Une information confirmée par la circulaire W: INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018. 

La raison ? La modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Et c’est sur cet indice qu’est basé le tableau d’indemnité des élus locaux.

Seuls les « grands » élus ont le pouvoir de revaloriser leur indemnité

C’est donc, jusqu’au 31 décembre 2018, le tableau joint à la note du 15 mars 2017 qui s’applique, et les montants de la part représentative pour frais d’emploi et du plafond indemnitaire restent ainsi inchangés.

Seul moyen pour les élus de revoir leurs indemnités à la hausse : utiliser la disposition votée par le Parlement permettant aux collectivités d’augmenter de 40 % les indemnités. Mais la mesure ne concerne que les présidents d’exécutifs et ce dans les grandes collectivités : régions, départements et villes ou EPCI de plus de 100 000 habitants. Et surtout, l’augmentation se ferait à enveloppe constante et suscite une polémique compréhensible sur ce « privilège » donné aux « grands » élus locaux. 

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