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Démocratie locale 06/03/2018

Débats d’orientation budgétaire : discuter des enjeux financiers sur le fond et y mettre les formes

par Hugo Soutra
Budget, finances, calculette © Flickr-CC-K.Teegardin

La plupart des collectivités ont déjà voté leurs budgets 2018. Une formalité pour l’écrasante majorité d’entre elles, en l’absence de débats de fond. Pour les élus d'opposition, la commission des finances"permet pourtant d'entrer dans le cœur du fonctionnement de l'institution".

L’enjeu

Les maires et présidents d’exécutifs pilotent généralement eux-mêmes les commissions des finances en charge d’élaborer le budget, lorsqu’ils ne délèguent pas leur pouvoir à leur adjoint en charge des finances. Faute de réelle séparation des pouvoirs, ces groupes de travail ne font guère contrepoids à l’exécutif. Certains élus vont toutefois délibérément plus loin que l’article L. 2121-22 du CGCT accordant un simple droit de « représentation » aux élus de l’opposition. S’inspirant de ce qui est devenu la norme à l’Assemblée nationale depuis 2007 et au Sénat depuis 2011, ils accordent la présidence des commissions des finances à des adversaires. Encouragés par les chartes de l’Association des élus locaux d’opposition (AELO) et d’Anticor, de tels comportements commencent à faire des émule ...

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