Le vote blanc pourrait-il être comptabilisé dans les suffrages exprimés ?

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Elections 12/02/2018

Le vote blanc pourrait-il être comptabilisé dans les suffrages exprimés ?

par La rédaction
Bureau de vote, 14 heures © Flickr-CC-T.Vega

Malgré la prise en compte des votes blancs, décomptés séparément pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014, les hérauts du vote blanc souhaiteraient qu'ils pèsent davantage en étant comptabilisés parmi les suffrages exprimés. Une requête relayée par le député (LR) Xavier breton... à laquelle le ministère de l'Intérieur a opposé une fin de non-recevoir.

Depuis la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, « les bulletins blancs sont décomptés séparément (art. L.65 alinéa 3 du code électoral). Une avancée jugée insuffisante pour la prise en compte de « l’abstention devenue structurelle » et de l’expression par ce biais d’un « mécontentement à l’égard des partis, responsables politiques, institutions et de l’Etat », juge le député (LR) Xavier Breton. Car, s’il est fait spécialement mention de ces bulletins dans les résultats des scrutins, distingués des votes nuls, ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Autre grief de l’élu de l’Ain : ce décompte nouveau « ne concerne pas l’élection présidentielle ».

Impossibilité constitutionnelle pour le scrutin présidentiel

L’exécutif envisage-t-il de « lever » ces deux restrictions ? En rien. Le ministère de l’Intérieur invoque un argument juridique s’agissant du scrutin présidentiel : « L’article 7 de la Constitution dispose que l’élection du président de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le vote blanc était intégré aux suffrages exprimés, il deviendrait possible qu’aucun candidat n’obtienne la majorité absolue au second tour ».

Quant aux autres scrutins, des « inconvénients sérieux » s’y opposent. « Dans les scrutins à la représentation proportionnelle, l’intégration des votes blancs parmi les suffrages exprimés rendrait plus difficile l’accès à la répartition des sièges lorsqu’un seuil de représentativité existe, comme c’est le cas pour les européennes (5 %). En effet, le nombre de suffrages exprimés à atteindre pour les listes de candidats serait augmenté en raison de l’intégration des votes blancs, ce qui ne favoriserait pas la diversité de représentation des opinions politiques.

Municipales, régionales : des seuils d’accès rédhibitoires

En outre, dans certains scrutins à deux tours, la qualification des candidats pour le second tour serait rendue plus difficile. » Et de citer les élections régionales et municipales (dans les communes de 1 000 habitants et plus) où « le seuil d’accès au second tour est défini non en fonction des inscrits mais des suffrages exprimés (10 %) ». Aucune évolution sur cet aspect du droit électoral n’est donc envisagée.

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