Extension du domaine communal

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Aménagement du territoire 07/02/2018

Extension du domaine communal

par Aurélien Hélias
nuage-mots_communes-nouvelles1v2 © MF

Alors que la création de communes nouvelles se poursuit à un rythme plus modeste depuis fin 2017, les extensions de périmètre, elles, devraient se multiplier en 2018.

La fin 2017 avait officialisé la création d’une quinzaine de communes nouvelles, dont onze dans les derniers jours de l’année (Journal officiel des 23, 27 et 28 décembre). Et ce, dans pas moins de dix départements : aux sept créations dans l’Ain, le Doubs, le Lot, le Jura, la Haute-Garonne, l’Oise et le Rhône répondent quatre créations dans la Sarthe, la Manche (département dont la quasi-totalité du territoire se recouvre peu à peu de communes nouvelles), et enfin deux dans l’Eure.

Des communes nouvelles de 689 âmes à 11000 habitants dans l’Eure

Comme un symbole, le département normand voit naître une commune nouvelle à la population modeste – Porte-de-Seine, réunissant Tournedos-sur-Seine et de Porte-Joie pour culminer à 223 habitants – et une autre d’une échelle bien supérieure, Pont-Audemer qui a « absorbé », en conservant son nom, Saint-Germain-Village (1 675 âmes) pour atteindre 11 013 habitants. Un chiffre non négligeable puisque l’article 159 de la loi de finances pour 2018 a relevé de 10 000 à 150 000 habitants le seuil de population au-delà duquel une commune nouvelle ne peut pas bénéficier des dispositions du « pacte de stabilité » relatives à la DGF.

La commune nouvelle de Lendou-en-Quercy et ses 689 âmes dans le Lot pourront également en bénéficier : le parlement a en effet supprimé le plancher de 1 000 habitants exigé pour bénéficier de la majoration de 5 % de la dotation forfaitaire attribuée pendant trois ans.

Un développement ralenti mais continu

De quoi atteindre en tout les quelque 550 communes nouvelles et probablement plus dans les mois à venir au regard du desserrement, par le législateur, des avantages financiers liés. Déjà, l’on sait que Montaigu-Vendée fusionnera au 1er janvier 2019 dans le département éponyme cinq communes pour rassembler un peu plus de 20 000 habitants.

Et d’autres projets se font jour notamment en Ile-de-France. Evry et Courcouronnes ont ainsi confirmé, par la voix de leur maire respectif, leur projet de ne faire plus qu’une.

Un second levier de croissance : l’élargissement

Enfin, les communes nouvelles existantes pourraient être nombreuses à accroître leur superficie et leur population, le législateur ayant décidé de prolonger leur « carotte financière » en cas d’extension de leur périmètre. Un avantage toutefois limité à une population de moins de 2000 habitants pour la commune ou le groupe de communes rejoignant la commune nouvelle.

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