Décentralisation
28/02/2018
© Flickr-CC-JLZimmermann
La bascule a donc eu lieu le 1er janvier dernier. Depuis le début de l’année, le stationnement payant sur voirie est décentralisé et géré par les communes. La réforme instituée par la loi « Maptam » de 2014, qui avait au départ suscité bien des réserves chez les élus des petites villes, est aujourd’hui en place. Parmi les 800 communes disposant de stationnement payant, on dénombre aussi bien des métropoles que de petites stations balnéaires n’ayant des places payantes qu’en été.
Stationnement payant : le pouvoir aux villes
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La réforme du stationnement payant doit permettre aux villes d'augmenter la rotation des véhicules sur les places disponibles et de faire respecter le paiement à l'horodateur. Sans oublier l'intérêt de disposer de ressources financières pour financer les autres mobilités, durables...
La bascule a donc eu lieu le 1er janvier dernier. Depuis le début de l’année, le stationnement payant sur voirie est décentralisé et géré par les communes. La réforme instituée par la loi « Maptam » de 2014, qui avait au départ suscité bien des réserves chez les élus des petites villes, est aujourd’hui en place. Parmi les 800 communes disposant de stationnement payant, on dénombre aussi bien des métropoles que de petites stations balnéaires n’ayant des places payantes qu’en été.
Des forfaits de post-stationnement autour de 25 euros
Grand changement institué par la réforme, qui a fait débat au dernier trimestre de 2017 : la fixation, dans chaque commune, du montant du forfait de post-stationnement (FPS), qui remplace désormais l’amende pénale de 17 euros sur le territoire - puisqu’il s’agit aussi d’une réforme de dépénalisation. Les maires avaient toute latitude pour fixer ce FPS : en deçà ou bien au-delà des 17 eu ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Le reclassement s'appuie sur un cadre législatif précis qui permet aujourd'hui d'en faire un véritable outil de gestion des ressources humaines, moderne et efficace. Les auteurs proposent dans cet ouvrage une revue précise de tous les aspects à considérer, des méthodes applicables et des cadres réglementaires, qui guidera votre démarche d'accompagnement de l'agent en difficulté dans ses fonctions. De la prévention à l'évaluation, du maintien dans... 
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