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LE MAIRE EMPLOYEUR 26/02/2018

Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?

par Maud Parnaudeau
Déserts médicaux, territoires sous tension © Flickr/Knowtex

Les maires et présidents d'intercommunalités sont tenus de prévenir mais aussi de contrôler les arrêts pour raison de santé de leurs agents. Mais pour quel rapport coût-bénéfice ?

Les arrêts de travail pour maladie ordinaire représentent environ 50 % du total des absences pour raison de santé. Par nature imprévisibles et souvent de courte durée, ces absences désorganisent le service et pèsent sur les agents présents. Sans parler de leur effet financier. Si les employeurs territoriaux doivent avant tout s’interroger et agir sur les déterminants organisationnels et managériaux des absences « abusives », ils peuvent en parallèle actionner le levier du contrôle. L’autorité territoriale peut en effet ordonner à tout moment une contre-visite médicale, assurée par un médecin agréé, pour s’assurer que l’agent en congé maladie remplit les conditions pour en bénéficier. Celui-ci doit s’y soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération.

Vérifier le non-cumul d'activités

« L’objectif des contre-visites médicales est de constater d’éventuels arrêts injustifiés et l’aptitude de l’agent à rep ...

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