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Fonction publique 05/02/2018

Fonction publique territoriale : le calendrier des élections professionnelles officialisé par décret

par La rédaction
Election, vote © CC0 Public Domain

Le texte du 31 janvier, paru le 2 février, prévoit le calendrier d'organisation des instances de représentation professionnelle en amont du scrutin du 6 décembre prochain. Et précise diverses modalités d'organisation de l'élection.

Dans dix mois auront lieu les élections professionnelles au sein de la fonction publique territoriale. En amont de ce scrutin du 6 décembre 2018, Matignon, et les ministères de l’Intérieur, de la Cohésion des territoires et de l’Action publique, ont publié le 2 févruier un décret fixant notamment le calendrier du scrutin et précisant  ls règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.

Des listes électorales à publier deux fois plus tôt

Première nouveauté : la date de publication de la liste électorale est avancée de 30 jours à 60 jours avant le scrutin, ainsi que celle de la liste des agents appelés à voter par correspondance de 20 jours à 30 jours avant le scrutin. « Par voie de conséquence, poursuit l’exécutif, la date limite de rectification de ces listes est également modifiée ».

Autre modification : le nombre minimum de candidats pour l’élection des représentants dans les commissions consultatives paritaires compétentes pour moins de onze agents est fixé à un. 

Consulter le Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale 

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