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Mandat 05/02/2018

Les maires peuvent-ils afficher une cocarde tricolore sur leur véhicule ?

par Aurélien Hélias
cocarde

Souvent aperçue sur les voitures ministérielles, le fameux macaron bleu-blanc-rouge pourrait être utile aux maires intervenant dans des situations d'urgence, estime le sénateur dans une question écrite au ministère de l'Intérieur. La Place Beauvau estime pourtant que d'autres alternatives sont à disposition des patrons d'exécutifs locaux.

« Qu’est-ce qui empêche les maires d’afficher sur leur voiture le fameux macaron bleu-blanc-rouge ? », s’est interrogé le sénateur (LR) du Cher Rémy Pointereau. « Depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n’encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries, rappelle le ministère de l’Intérieur. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration des collectivités territoriales ».

« Répondre à des situations d’urgence »

Mais « l’utilisation de la cocarde tricolore par les maires sur leurs véhicules constitue toutefois une exception à ce principe, dans la mesure où l’article 50 du décret n° 89-655 modifié du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, fixe limitativement les personnes autorisées à apposer une cocarde tricolore sur le pare-brise de leur véhicule, et que les maires n’y figurent pas ». Or, interpelle Rémy Pointereau, « les élus doivent répondre à des situations d’urgence nécessitant une efficacité imparable, en tant qu’agents de l’Etat, mais également agents des communes. Pour faciliter leur action, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d’insignes distinctifs en instituant leur propre macaron. Toutefois, ne pas doter les véhicules des élus locaux d’une cocarde tricolore a pour conséquence de ralentir les élus dans leurs actions. »

A défaut, la carte d’identité tricolore

Les alternatives existent, répond la place Beauvau, « notamment l’usage de signes distinctifs tels que les blasons ou armoiries de leur commune. Ils peuvent également obtenir une carte d’identité à barrement tricolore, délivrée par le préfet ». Une option qui va au-delà du symbole ou de l’apparat, cette carte leur permettant « de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent en qualité d’officier de police judiciaire ».

Autant de possibilités qui amènent le ministère à juger inutile d’étendre l’utilisation de la cocarde tricolore réglementée par le décret du 13 septembre 1989, qu’il s’agisse des maires ou des présidents d’interco comme souhaité par le sénateur.

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