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Edito 06/02/2018

Au Sénat, cumul de doléances autour de la réforme consitutionnelle

par Aurélien Hélias
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Le contenu exhaustif de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron n'est pas encore connu. Mais déjà, plusieurs dispositions probables mettent le Parlement sous tension, et particulièrement le Sénat...

Fin février, le chef de l’Etat lèvera le voile sur l’ensemble de sa réforme constitutionnelle. On connaît d’ores et déjà les mesures faisant l’objet d’un quasi-consensus, comme la fin de l’archaïque présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. Mais lorsqu’on aborde la réforme du Parlement, les positions se crispent… On connaît d’ores et déjà les mesures faisant l’objet d’un quasi-consensus, comme la fin de l’archaïque présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

Mais lorsqu’on aborde la réforme du Parlement, les positions se crispent. L’introduction d’une dose de proportionnelle ? Le président de l’Assemblée veut 25 % de députés élus selon ce mode de scrutin nationalisé, un étiage trop élevé pour le patron des sénateurs, Gérard Larcher. Une diminution d’un tiers du nombre de parlementaires ? Ce serait bien trop, juge encore ce dernier.

Deux poids, deux mesures. Et surtout, pas question pour l’élu des Yvelines de limiter le cumul possible dans le temps à trois mandats identiques consécutifs. A quoi bon légiférer dans ce sens puisque « sept sénateurs seulement sur 348 sont dans cette situation », a-t-il beau jeu de lancer. Mais alors, si aussi peu de sénateurs sont concernés à ce jour, pourquoi en faire une ligne rouge ?

Il y a dix ans, les parlementaires UMP, dont Gérard Larcher, votaient quasiment comme un seul homme la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy interdisant au chef de l’Etat d’exercer plus de deux mandats consécutifs, soit dix ans. Deux poids deux mesures alors que la réforme voulue par Emmanuel Macron limiterait la députation à quinze ans consécutifs et un siège de sénateur à… dix-huit ans ? D’autant que la réforme avait aussi garanti aux parlementaires devenus ministres de récupérer leur siège au moment de quitter leur maroquin…
A l’heure des négociations avec l’Elysée, les patrons d’exécutifs locaux – qui seraient exemptés de non-cumul dans le temps dans les communes de moins de 3 500 habitants, pour prendre en compte la crise des vocations – devraient se montrer beaucoup plus sensibles à une revendication fondée du Sénat : celle de préserver l’ancrage territorial des parlementaires, en conservant au moins un député et un sénateur par département.

Une voix par département. Pas besoin d’être atteint d’antiparisianisme aigu pour considérer que, face aux 53 sénateurs d’Ile-de-France, les territoires en déprise démographique voire économique ont a minima besoin d’une voix par département, surtout dans la chambre assurant « la représentation des collectivités territoriales ».
Conserver le caractère départemental de l’élection apparaît, à la lumière de cet enjeu, une demande légitime. Dans ces négociations, les sénateurs s’honoreraient ainsi davantage à être les hérauts des territoires plutôt que les héros du cumul dans le temps.

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