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Parlement 31/01/2018

Décentralisation : l’Assemblée nationale au chevet des collectivités locales

par Emilie Denètre
Assemblée Nationale © Adobe / Danielle Bonardelle

Alors que la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires » poursuit ses travaux, la nouvelle délégation permanente aux collectivités territoriales, tout juste créée, débute quant à elle ses auditions cette semaine. Le but : mieux appréhender la réalité de certains territoires et ainsi éviter « leurs déprises ».

« Au cours de nos dernières auditions, nous avons appris par exemple qu’en Occitanie, trois quart de la TVA était collectée sur deux métropoles, Toulouse et Montpellier, alors que ces deux territoires ne rassemblent que 28 % des habitants » expose le rapporteur (LREM) mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », Guillaume Vuilletet. Conscient d’être à la « croisée des chemins », le député du Val d’Oise estime que cette mission d’information, doit « nourrir le débat et les réflexions en cours en évitant les solutions toutes faites venues d’en haut ». Le but visé : « limiter l’affaiblissement des territoires situés en dehors des ères d’influence métropolitaine et le détricottage qui pourrait en découler ».

Le « bottom-up » au cœur de la mission décentralisation

Un point de vue partagé par le président de cette mission, Arnaud Viala (LR) député de l’Aveyron. « Il nous faut essayer de modéliser une nouvelle contractualisation entre Etat et territoires, comme pour la politique de la ville, avec des contrats ad hoc. Et s’appuyer pour cela sur l’enracinement très fort ressenti et revendiqué par les populations locales. Il nous faut capitaliser sur cette force » détaillait-il dans une interview au Courrier des Maires dès la semaine dernière. 

Pour Jean-François Cesarini (REM, Vaucluse), co-rapporteur de la mission, trois grands chantiers semblent d’ores et déjà s’imposer à leurs yeux :

  • Une réforme des pôles territoriaux et ruraux : « comment en faire de pôles de projets public/ privé, alliant cluster et CCI sur une filière marque forte du territoire » ;
  • Une réflexion sur le périmètre de la future Agence de Cohésion des territoires ;
  • Enfin, un travail sur une possible « responsabilité territoriale des entreprises, à l’image du dispositif RSE, qui permettrait de savoir combien d’emplois sont créés en dehors des métropoles, ce que représente le télétravail, et comment ces entreprises gèrent l’emploi des conjoints dans les territoires… ».

La mission, qui a débuté ses travaux en novembre, ambitionne de les conclure au printemps, juste avant la prochaine conférence nationale des territoires.

Premières auditions pour la nouvelle délégation aux collectivités

Dans le même temps, la toute nouvelle délégation aux collectivités et à la décentralisation, demandée avec insistance par les élus et leurs associations, tiendra cette semaine ces premières auditions. Au programme : François Baroin le président de l’AMF ce 31 janvier, avant Dominique Bussereau, le président de l’ADF, le 7 février.

L’un des vice-président, Christophe Jerretie (LREM, Corrèze), précisait ainsi au Courrier en décembre : « [Le caractère] transversal et généraliste de la délégation, contrairement aux commissions très spécifiques du développement durable, des lois ou encore des finances apportera une valeur ajoutée. » En coulisse, le retissage de liens avec les exécutifs locaux (dont les patrons ne peuvent plus siéger à l’Assemblée) sera également au cœur de cette nouvelle délégation, calquée sur le modèle du Sénat. 

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