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Associations d'élus 24/01/2018

Régions de France réclame au Gouvernement un « pacte girondin » pour 2018

par Aurélien Hélias
Le président de Régions de France, Hervé Morin, entouré de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 23 janvier au Centre Pompidou à Paris © Régions de France

Pilotage de l’apprentissage, fonds européens, mobilités et transports : en 2018, les régions de France attendent de l’Etat un véritable « pacte girondin » et un pouvoir de « différenciation territoriale » à l’image de celui peu à peu obtenu par la Corse. Le président de l’association l’a martelé le 23 janvier à l’occasion de vœux présentés au Centre Pompidou à Paris.

« Nos relations avec le Gouvernement pourraient commencer à s’apaiser ». Pour présenter ses vœux, le président de Régions de France, Hervé Morin, a souhaité tendre la main au Gouvernement, après une période où « on ne nous a pas beaucoup “calculées”… », a-t-il osé. Tout en accompagnant ce geste d’ouverture de nombreuses réserves sur plusieurs dossiers qui suscitent depuis l’été dernier des tensions entre l’association d’élus et l’exécutif.

Apprentissage : des concessions, mais une ligne rouge

Entouré de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le patron de la région Normandie a longuement développé le dossier qui accapare les négociations entre les deux acteurs : la réforme de l’apprentissage. «Ce n’est pas une question financière, ce n’est pas une question de pouvoir ; c’est une question de cohérence compte tenu des compétences dont déposé la région », a-t-il martelé.

Dans le viseur du président de l’ARF, la volonté du Gouvernement de confier le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles. « Nous n’acceptons pas d’être complices d’un système qui rendrait déserts des pans entiers de territoires qui n’auraient alors aucune offre [de formation] à proposer à nos jeunes. Une telle décision contribuerait à désertifier les territoires ruraux comme certains quartiers de toute offre d’alternance », a-t-il prévenu. Et si l’association se dit prête à certaines concessions, telle « l’idée du financement au contrat », elle n’en brandit pas moins la menace de « sortir purement et simplement de tout le dispositif d’alternance » si jamais l’exécutif menait ce projet à son terme.

Fonds européens : pour des régions françaises à 100% éligibles

Autre dossier brûlant : le futur de la politique de cohésion européenne et des différents fonds dont les régions sont bénéficiaires. « Nous défendons un budget européen ambitieux car il n’est pas question que les politiques de cohésion et les politiques agricoles soient sacrifiées sur l’autel de l’Europe post-Brexit, a-t-il plaidé. Notre première revendication est que toutes les régions françaises restent éligibles au fonds européens ».

C’est dans ce cadre que le président de la région Normandie a annoncé le lancement d’une « déclaration franco-allemande des länder et régions françaises dans les semaines qui viennent ».

Mobilités : une ouverture des TER à la concurrence « personnalisée »

Enfin, la prochaine loi mobilité et transports préoccupe également les régions. « C’est une réforme clé. Nous comptons sur elle pour pouvoir innover et juguler les coûts et les dérives phénoménales du ferroviaire », a-t-il taclé. Alors que les TER et les trains Intercités doivent s’ouvrir à la concurrence au plus tard en 2023, Hervé Morin veut s’assurer que « chaque Région [puisse] avancer à son propre rythme, selon les caractéristiques de son réseau, la qualité de sa relation contractuelle avec SNCF ».

Pouvoir réglementaire : la réforme constitutionnelle en vue

A plus moyen terme, le président de Régions de France a confirmé son intérêt pour toute disposition qui, dans la réforme de la Constitution à venir, approfondirait le droit à l’expérimentation et la libre organisation des territoires. « Nous n’avons pas de pouvoir législatif, ni même de pouvoir législatif ou réglementaire délégué évoqué par le président de la République », a-t-il rappelé. Mais les régions n’en ont pas moins l’ambition « d’être d’abord des laboratoires des politiques publiques ».

Et Hervé Morin de plaider , aux côtés du patron de l’exécutif corse Gilles Siméoni, pour davantage « différenciation territoriale » au bénéfice des collectivités régionales, « beaucoup plus réactives que l’Etat central ».

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