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Social 17/01/2018

La gestion des mineurs étrangers isolés, défi renouvelé des départements en 2018

par Aurélien Hélias
Mineurs étrangers isolés, enfance © P. Marais

A l’occasion de ses vœux présentés au Sénat le 15 janvier, l’Assemblée des départements de France a rappelé avec force à l’Etat qu’elle souhaitait résoudre rapidement le coûteux dossier de la gestion des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Sans quoi les départements ne contractualiseront pas financièrement avec l’Etat, a prévenu l'association d'élus.

Le patron de l’Assemblée des départements de France en convient volontiers : avec le dossier du financement des allocations individuelles de solidarité, la gestion des mineurs étrangers isolés – ou mineurs non accompagnés, MNA, selon la nouvelle appellation – constitue l’autre « marronnier » de l’ADF, ce sujet qui revient chaque année tant il inquiète les exécutifs départementaux. « L’an passé, cela a représenté 1,2 milliard d’euros. Et ce sera certainement beaucoup plus cette année… » souffle le patron de Charente-Maritime.

Deux mois de retard pour le rapport 

L’Etat avait d’ailleurs convenu de l’ampleur du problème, le Premier ministre confirmant lors du congrès des départements à Marseille en novembre dernier que « L’Etat assumera[it] l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrants dans le dispositif jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée. » A charge pour les départements ensuite d’accompagner ces « MNA » au titre de leur « rôle de protection de l’enfance en danger ».

Sauf que depuis le rendez-vous marseillais, les travaux menés conjointement par les trois directions générales ministérielles  ont pris deux mois de retard, leur rapport attendu pour fin décembre 2017 étant désormais annoncé pour mi-février. « Nous attendons leurs travaux avec impatience », a lancé la patron de l’ADF, pointant « une charge inacceptable, surtout pour les petits départements frontaliers ». Un exemple : les Hautes-Alpes, qui voit arriver sur son territoire près de 2000 MNA par an, soit 2,5 millions d’euros de charge sur un budget de 250 millions. Même un département non frontalier comme la Côte-d’Or, c’est 7,5 millions d’euros qui ont été dépensés en 2017…

Conditions d’accueil insatisfaisantes

Mais l’enjeu n’est pas que financier pour des présidents de départements qui déplorent de devoir gérer dans l’urgence chaque semaine l’arrivée de nombreux MNA – « tous les lundis matin, ce sont 15 nouveaux jeunes qui arrivent dans mon département » témoignent Dominique Bussereau via des filières très organisées. Et de devoir ensuite les héberger dans des conditions non satisfaisantes pour ces mineurs comme pour les travailleurs sociaux qui les prennent en charge ensuite.

« Nous faisons face à un problème de place au regard de ces filières qu’il faudrait démanteler, plaide le patron de la Côte-d’Or, François Sauvadet. Et de conclure par un appel à l’aide « à l’Etat : il ne doit pas nous laisser seuls face à ce phénomène. Il faut y mettre un terme et chaque jour compte », assène l’ancien ministre. De premiers éléments de réponses pourraient être apportés ce mercredi 17, à 16h30, au Sénat par l’exécutif à l’occasion d’un débat en séance publique sur la prise en charge des mineurs isolés, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).

Pas de contrat avec l’Etat sans accord sur les AIS et MNA

Un accord sur le financement des allocations individuelles de solidarité et sur celui de la prise en charge des MNA sera d’ailleurs nécessaire pour que les départements acceptent de parapher leurs contrats d’engagements financiers avec l’Etat. «  Sans décision rapide et acceptable de l’Etat sur ces questions vitales, les Départements refuseront de cosigner les pactes financiers car on ne peut pas souscrire un contrat dont les paragraphes essentiels resteront en blanc », a prévenu l’ADF à l’issue de la réunion de son bureau le 15 janvier.

 

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