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AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE 15/01/2018

Zones blanches : l’Arcep contraint les opérateurs mobiles en créant un nouveau « standard qualité »

par Emilie Denètre
Fibre optique © Flickr-CC-PAN-ANT

L’autorité de régulation des communications téléphoniques et des postes (Arcep) a signé ce week-end un accord contraignant les opérateurs mobiles à atteindre un standard de qualité minimum. Confirmant, par là-même, que l’aménagement numérique des territoires et la résorption des zones blanches sont l’un des chevaux de bataille de l'exécutif.

Cela fait déjà quelques mois que les opérateurs mobiles sont dans le collimateur du gouvernement. Auditionné en novembre dernier au Sénat, Jacques Mézard n’avait pas mâché ses mots sur la couverture mobile en France, véritable fléau dans certains territoires périurbains et ruraux.

Le fléau du mobile dans les territoires

« Le constat est le suivant : la France n’est pas très bonne par rapport à ses voisins européens » avait ainsi déclaré le ministre de la Cohésion des Territoires en s’agaçant au passage de « l’écart [existant] entre la perception de la qualité de service et les déclarations de opérateurs » et qui n’était plus « acceptable ». Jacques Mézard avait d’ailleurs annoncé à cette occasion avoir confié une mission à l’Arcep visant à fixer un nouveau standard de qualité (voix, SMS, téléchargement des fichiers, téléphonie sur les réseaux routier et ferré). Une concertation qui a donc abouti ce week-end à la signature d’un accord « historique » – selon les mots du gouvernement – entre l’État, les opérateurs mobiles et l’Autorité.

Changements

« Un changement d’ambition sans précédent est ainsi matérialisé. Facilitée par plus de mutualisation des réseaux, qui permet d’accroître l’efficacité des déploiements, et la mise en œuvre de mesures de simplification prévues dans le projet de loi sur le logement, l’accélération du déploiement des nouveaux équipements de téléphonie mobile permettra d’améliorer sensiblement l’expérience utilisateur de la couverture mobile sur tous les territoires » explique-t-on au ministère de la Cohésion des Territoires.

Concrètement, les opérateurs s’engagent ainsi à :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales ;
  • généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux ;
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Un accord qui aura (enfin !) un véritable caractère contraignant. Les opérateurs mobiles pourront en effet être sanctionnées en cas de non-respect de leurs obligations. Dans la balance : l’attribution par l’Arcep des fréquences mobiles « dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. »

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