Le non-cumul des mandats et une décentralisation accrue plébiscités par les Français

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Statut de l'élu 15/01/2018

Le non-cumul des mandats et une décentralisation accrue plébiscités par les Français

par Aurélien Hélias
Fin du cumul © Flickr/RenaudCamus

Sondés par la Fondation Jean-Jaurès et son Observatoire de la démocratie, les Français accueillent favorablement la limitation du cumul des mandats en œuvre depuis juin 2017 et se prononcent même pour une limitation plus drastique encore du cumul, notamment dans le temps. Ils plébiscitent également l’idée de donner encore davantage de responsabilités aux collectivités.

Six mois après l’instauration de la nouvelle législature, comment les Français perçoivent-ils la vague de renouvellement des députés et la petite révolution institutionnelle qui a mené à l’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local ? Plutôt favorablement à en croire la seconde édition de l’Observatoire de la démocratie, étude réalisée par Viavoice pour la Fondation Jean-Jaurès et La Revue civique.

« Lors des dernières élections législatives de juin 2017, 430 députés sur 577 ont été élus pour la première fois, provoquant un large renouvellement des élus à l’Assemblée nationale. Pensez-vous que ce renouvellement, au-delà des étiquettes politiques, crée de la distance entre citoyens et députés, car ceux-ci sont moins bien connus sur le plan local qu’auparavant ? » étaient ainsi questionnés les Français. Non, ont répondu 48% d’entre eux contre « seulement » 38 % constatant une perte de proximité, l’un des principaux des arguments des hérauts anti-limitation du cumul lors des débats sur ce qui allait devenir la loi du 16 février 2014.

Plus de deux Français sur trois veulent limiter le cumul dans le temps

Pas d’altération du lien citoyens-lus donc pour une majorité d’entre eux. Et au contraire, des conséquences vertueuses sur le travail parlementaire, 60 % des Français jugeant que la loi de non-cumul des mandats a « un impact positif sur le travail des députés et leur présence à l’Assemblée nationale », contre uniquement 23 % estimant l’impact inexistant voire négatif.

Comme en 2014, année d’adoption de la loi, l’état d’esprit des électeurs reste favorable au non-cumul, au point que parmi les réformes proposées, 71 % jugeraient « utile pour la démocratie » d’imposer aux élus de ne détenir qu’un seul mandat à la fois (contre 17%).

Enfin, 70 % souhaiteraient même « aller plus loin, en limitant le nombre de mandats dans le temps », le think tank suggérant une limitation pour un élu de se présenter deux ou trois fois maximum à une même élection. De quoi renforcer la volonté de l’exécutif d’imposer une limitation du cumul à trois mandat identiques successifs dans sa prochaine veste réforme des institutions, dont plusieurs dispositifs relèvent de la révision constitutionnelle.

Le regroupement des élections locales souhaité

Autre enseignement de cette enquête : l’idée même décentralisation, qu’on présentait comme moribonde ces dernières années, reprend des couleurs. Ainsi 66% des Français souhaiteraient donner plus de pouvoir aux collectivités locales (+ trois points par rapport à septembre 2016) contre 19 % qui se prononcent a minima pour un statut quo.

A noter enfin que l’idée de regrouper les élections, notamment locales, « pour limiter l’abstention » fait également son chemin (58 % approuvent l’idée contre 28 %). Et ce, même si le projet un temps évoqué de reporter les municipales à 2021 pour les réunir avec les départementales et les régionales, ne semble plus d’actualité.

Note technique de l’étude

Étude réalisée par Viavoice pour la Fondation Jean Jaurès et La Revue Civique, avec France Inter, BFM TV, la Presse régionale et Aujourd’hui en France.

Interviews effectués en ligne du 22 au 28 décembre 2017.

Échantillon de 1002 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Représentativité par la méthode des quotas appliquée aux critères suivants : sexe, âge, profession de l’interviewé, région et catégorie d’agglomération.

Les évolutions mentionnées dans le rapport sont issues des précédentes vagues de l’Observatoire de la Démocratie, réalisées auprès d’échantillons comparables du 11 au 16 avril 2014 et du 5 au 9 septembre 2016.

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