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Inflation normative 12/01/2018

Le gouvernement veut accélérer la réduction du stock de normes applicables aux collectivités

par Aurélien Hélias
dossiers collectivités © Phovoir

Si le Premier ministre, dans sa communication du 12 janvier, reprend des recettes déjà mises en œuvre pour lutter contre l’inflation normative, il souhaite renforcer la lutte contre le stock de normes en mobilisant chaque ministère et en systématisant la simplification législative, qui fera l’objet d’un titre dans tout nouveau projet de loi.

Serpent de mer pour tous les exécutifs depuis plus de trente ans, la lutte contre l’inflation normative est de nouveau affichée comme une priorité d’action par le Gouvernement. En juillet 2013, le Gouvernement Ayrault imposait le principe d’une norme à supprimer pour toute nouvelle norme créée. Moins de cinq ans plus tard, double ration était imposée par le nouvel exécutif avec la règle nouvelle dite du « deux pour un » qui prévoit que, hors les décrets d’application des lois, chaque fois qu’un nouveau décret pose une norme nouvelle contraignante ou crée une nouvelle formalité administrative, les ministères doivent dans le même temps supprimer ou simplifier deux normes existantes (circulaire du 26 juillet 2017).

Résultat ? « Durant les quatre derniers mois de l’année 2017, les ministères n’ont proposé que douze décrets […] et seuls cinq ont été pris, qui conduisent à l’abrogation de dix contraintes existantes », à comparer à aux « 30 à 35 décrets pris tous les quatre mois avant 2017 », se félicite Matignon.

Les normes mises au régime par chaque projet de loi

Le Premier ministre souhaite toutefois accélérer le mouvement de « purge » normative. Dans une communication en conseil des ministres ce 12 janvier, Edouard Philippe a en effet annoncé l’intégration systématique à chaque projet de loi « d’un titre comportant des mesures de simplification législative ».

« A titre d’illustration, le projet de loi de programmation militaire, en cours de préparation, comportera plusieurs mesures significatives de simplification, par exemple sur les contentieux des pensions d’invalidité, a-t-il illustré. Afin de nourrir ces propositions de simplifications, chaque ministre devra élaborer un plan de simplification des normes législatives existantes ».

Une listes des normes ennemies de l’action publique

S’agissant plus spécifiquement du secteur public local, Matignon a demandé au président du Conseil national d’évaluation des normes, également médiateur des normes applicables aux collectivités, Alain Lambert, et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans, tous deux déjà auteurs d’un rapport en mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative, d’identifier de nouveau, « en coordination avec les ministères, des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités ». « Le programme Action publique 2022 comporte par ailleurs un chantier de simplification qui rendra ses conclusions à la fin du mois de mars », précise Matignon.

Et pour faire acte de bonne foi, Edouard Philippe a annoncé une nouvelle vague de suppressions, non pas exactement de normes, mais d’une trentaine de commissions consultatives, « pour poursuivre le mouvement de suppression qui a permis de passer en quelques années de 670 commissions à 410 ». 

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