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Finances locales 10/01/2018

Etat – Métropoles : une année 2018 placée sous le signe de la coopération ?

par Hugo Soutra
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de France urbaine © Ville de Toulouse-P.Nin

A l'occasion de ses vœux, l'association France Urbaine s'est attardée mardi 9 janvier sur les principaux enjeux de 2018. Vantant l’état d'esprit "constructif" des élus urbains en ce début d’année, le réseau de métropoles piloté par Jean-Luc Moudenc n’en reste pas moins vigilant et a formulé ses attentes tant en matière de finances locales que de gouvernance.

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Métropoles : un essor vertigineux

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La coopération. Tout comme les deux émissaires du gouvernement Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, dépêchés spécialement aux vœux de France Urbaine, les élus métropolitains n’avaient que ce mot à la bouche. Faisant fi des tensions de 2017, ils ont confirmé vouloir nouer des relations de travail constructives pour les douze mois à venir. « Le rôle des associations d’élus a changé avec la fin du non-cumul des mandats. C’est à elles de porter la voix des territoires, désormais que les parlementaires n’assurent plus leur représentation permanente » a expliqué Jean-Luc Moudenc.

Comme l’an dernier, son association restera néanmoins particulièrement vigilante sur le délicat sujet des finances. « Nous avons combattu la réforme de la taxe d’habitation, échaudés que nous étions contre les pratiques des gouvernements précédents, la baisse automatique des dotations et la dégradation continue de l’autonomie financière des collectivités. Mais, même s’il y aura probablement des arbitrages douloureux à faire, nous avons été entendus puisque le gouvernement a finalement retenu l’option du dégrèvement » a convenu le président de France Urbaine et premier édile de Toulouse. Un bon point accordé au gouvernement, mais pas un blanc-seing comme est venu le rappeler sa sortie sur la prise en compte de la DCRTP dans les variables d’ajustement des dotations, qualifiée de « coup de Jarnac. »

Des précisions sur la « réforme d’ampleur de la fiscalité locale » en 2018

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, jusqu’à peu lui aussi critique en tant que président de l’Association des petites villes de France (APVF), n’a pas rougi. « Si nous n’avions pas lancé cette réforme de la taxe d’habitation, nous aurions peut-être eu les mêmes difficultés que les gouvernements précédents à actualiser les bases locatives. » Dit autrement : « le lancement de cette réforme nous permettra de gagner du temps et, enfin, d’avancer sur une réforme d’ampleur de la fiscalité locale. Le modèle de financement des collectivités territoriales est, aujourd’hui, à bout de souffle » a constaté Olivier Dussopt, pour qui un modèle durable reste à inventer.

Ce chantier de long-terme n’empêchera pas Bercy et les grandes agglomérations de se rencontrer sous peu pour identifier des pistes d’économies dans les dépenses de fonctionnement des collectivités et contractualiser ensemble. « A France Urbaine, nous défendions cette démarche dès 2013 » n’a pu que reconnaître le président de Toulouse Métropole, « c’est donc tout logiquement que nous y adhérons aujourd’hui. Ce processus nécessite toutefois une confiance réciproque avec l’Etat. »

 Concertation sur l’avenir de la FPT et le logement

Enfin, en ce qui concerne la modernisation de l’action publique et plus spécifiquement de la fonction publique territoriale, Olivier Dussopt a annoncé la présentation de « premières propositions » à la conférence nationale des territoires « qui se tiendra au printemps prochain. » Il a assuré concerter, d’ici là, avec les syndicats de fonctionnaires mais aussi les associations d’élus, représentant les maires-employeurs.

Accusant réception de la promesse d’Emmanuel Macron de sanctuariser les crédits de la politique de la ville sur la durée du quinquennat, Jean-Luc Moudenc n’a pas pu s’empêcher de revenir sur la réforme des APL « qui force les bailleurs sociaux à baisser les loyers et fragilise leurs finances. Nous attendons avec impatience la réforme d’ensemble que prépare le gouvernement sur les politiques du logement. Elle devra se faire, cette fois-ci, en écoutant les territoires qui sont eux aussi des acteurs centraux des politiques de l’habitat. »

Solidarité urbain-rural et droit à la différenciation

« J’ai bien entendu vos attentes envers le gouvernement. Mais sachez que le gouvernement place aussi beaucoup d’espoirs dans les métropoles, maintenant que vous avez été placées au cœur de l’organisation territoriales tant pour les politiques économiques qu’en matière de solidarité » a assuré Jacqueline Gourault. Les grandes agglomérations doivent être le lieu de nouvelles coopérations entre urbain et rural, afin d’agir en remparts contre les fractures territoriales. »

La ministre n’a pas, non plus, manqué d’évoquer le projet présidentiel de réforme constitutionnelle. Et notamment de modification de l’article 72 afin de doter les collectivités d’un pouvoir de différenciation. « Si nous souhaitons faciliter l’application des lois dans ce pays aussi divers, nous devons y réfléchir. Les collectivités pourraient, à l’avenir, exercer des compétences différentes, et les exercer différemment quel que soit leurs statuts et leurs strates démographiques.

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