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RÉFORME CONSTITUTIONNELLE 10/01/2018

« Le véritable point dur, aux yeux de Larcher, est le redécoupage des circonscriptions »

par Emilie Denètre
Jean Petaux, politologue, professeur à Sciences-Po Bordeaux © DR

C’est le gros chantier de l’année 2018 ! Si la réforme de la Constitution s’annonce comme une formalité à l’Assemblée nationale - dominée par le groupe LREM - les choses apparaissent d’ores et déjà beaucoup plus compliquées au Sénat. Gérard Larcher, son président, négocie en effet avec Emmanuel Macron sur deux points : le non-cumul dans le temps au-delà de trois mandats et la réduction du nombre de parlementaires avec comme corollaire le redécoupage des circonscriptions. Pour Jean Petaux, politologue à Sciences Po Bordeaux, le patron du Sénat est clairement en position de force.

Le Courrier des Maires : L’opposition du Sénat sur cette réforme est-elle simplement politique, le Sénat étant tenu par une majorité de droite ?

Jean Petaux : Je ne crois pas que ce soit juste une posture politique. Mais ce qui est vrai en revanche, c’est qu’il y a bien des postures de négociations, et que certains peuvent tenir des positions jusqu’au-boutistes dans ce jeu de rôles qui consiste à ne pas dévoiler d’emblée toutes les marges de manœuvre possibles. Par ailleurs, le président du Sénat est un fin négociateur qui a l’habitude de ce genre de séquences et qui bénéficie d’une forte légitimité dont il n’hésite pas à user. Donc tout ceci rend compliqué le décryptage de la situation actuelle.

CDM : Deux points de la réforme, le non-cumul dans le temps et la baisse du nombre de parlementaires, ne passent pas au Sénat…

J.P. : Le non-cumul dans le temps semble effectivement être un point dur de la négociation. D’après Gérard Larcher, seuls 3,41% des sénateurs actuels auraient dépassé les trois mandats consécutifs; il estime du coup que faire une loi pour 12 personnes ne serait pas raisonnable. Je trouve que cet argument est fort et surtout qu’il est très audible et ce malgré le contexte de « dégagisme » dans lequel nous vivons.

Va-t-il s’arc-bouter sur cette position ? Je ne le pense pas… Selon moi, il sera beaucoup plus intransigeant sur le nombre de sénateurs et le redécoupage des circonscriptions !

Avec moins de parlementaires, et donc moins de sénateurs, il est naturellement question d’utiliser l’échelon régional – et non plus départemental- pour élire les représentants de la chambre haute. Pour Gérard Larcher, cela poserait de gros problèmes de représentativité des territoires – ruraux notamment – et ce alors que les sénateurs sont censés être les représentants de toutes les collectivités territoriales

CDM : Plusieurs groupes de travail trans-partisan de l’Assemblée nationale travaillent également sur les modalités de cette réforme… Et ces députés sont loin d’être vent debout contre ce projet…

J.P. : Parce que cette réforme est dans l’air du temps ! Elle est portée par un mouvement qui consiste à spécialiser les fonctions des élus. De la même manière que l’on a assisté à la division du travail social, comme la démontré Durkheim, la mode actuelle pousse en faveur d’une division de la fonction des élus !

Et si vous interrogez des députés LREM et même FI, ils vous diront que les permanences sociales cela suffit, et que le clientélisme ce n’est pas leur job et qu’ils sont là pour faire la loi et contrôler l’exécutif. Ce mouvement correspond à la technicisation de la représentation du monde avec la techno-structure au pouvoir…

Mais cette vision de la fonction parlementaire risque de poser des problèmes dans quelques années, avec des députés et sénateurs ‘hors-sol’ qui n’auront aucun levier sur le concret des administrés. En circonscription, ils ne représenteront qu’eux-mêmes…

CDM : Gérard Larcher est-il en position de force dans cette négociation avec l’exécutif ?

J.P. : Oui car n’oublions pas que dans l’article 89 de la Constitution, toute révision de la Constitution doit être votée de manière identique par les deux chambres à la virgule près. Et si Gérard Larcher veut bloquer cette réforme, il le peut très facilement !

Par ailleurs, je ne pense pas que le Président de la République prendra le risque de passer par un référendum direct, et d’activer ainsi l’article 11 de la Constitution, comme l’avait fait le général de Gaulle avant lui. Notamment parce que c’est risqué politiquement, mais aussi parce qu’il pourrait se faire retoquer par le Conseil constitutionnel qui constaterait alors que la révision de la constitution n’est pas allée à son terme via l’article 89 comme le veut la procédure. 

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