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Voirie 09/01/2018

Publicité au sol : écolo ou importune ?

par Hugo Soutra
pub biodegrad

Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément à un décret pris par le gouvernement fin décembre 2017, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés ainsi que de collectifs anti-pubs.

C’était l’une des dernières surfaces de l’espace public interdite à la publicité. Après les murs, abris de bus et autres véhicules mobiles, des tags à visée commerciale et/ou promotionnelle allaient pouvoir être appliqués à même le sol.

Concertation insuffisante

Du moins, c’était ce que prévoyait le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires légalise cet exercice à Lyon, Bordeaux et Nantes, durant un an et demi. Ou plutôt, c’était ce que prévoyait l’Etat avant que les mairies de Bordeaux et Nantes déclinent plus ou moins poliment.

Outre l’argument de la « marchandisation de l’espace public », le manque de concertation était également pointé du doigt par deux des principaux concernés. « Quelle mouche a piqué le gouvernement pour autoriser une expérimentation dont il n’a jamais parlé avec les villes qui gèrent l’espace public ? Nantes, qui pourtant apprécie les expérimentations, ne participera pas à celle-ci car elle dégrade le patrimoine et l’environnement » a réagi Bassem Asseh, l’adjoint à la maire de Nantes en charge de la co-construction et du dialogue citoyen.

Poursuite de l’expérimentation à Lyon, suspension à Bordeaux et Nantes

Face à ce véritable camouflet, le premier ministre n’a eu d’autres choix que d’opérer un rétropédalage en règle, lundi 8 janvier. Se disant « soucieux d’une concertation systématique avec les collectivités territoriales », Edouard Philippe « a demandé aux ministres compétents de prendre un arrêté suspendant l’expérimentation dans les agglomérations ayant indiqué postérieusement à l’adoption du texte ne pas souhaiter y participer. » C’est chose faite avec l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l’intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l’expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.

L’expérimentation continuera d’avoir cours, pour sa part, à Lyon. L’assouplissement permis par le décret du 22 décembre déroge aux articles R418-3 du code de la route et  R581-27 du code de l’environnement, qui « interdisent d’apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs. » Le gouvernement a néanmoins pris la peine de l’encadrer fermement : ces publicités devront être réalisées à l’aide de pochoirs, ne pas rester plus de dix jours ni excéder 2,5 m², être distantes d’au moins 80 mètres les unes des autres et, surtout, ne pas diminuer les caractéristiques d’adhérence du sol.

Pratique illégale… mais plus ou moins tolérée

Objectif : lever le flou juridique autour d’une pratique qui, bien qu’illégale, commençait à se répandre comme les graffitis depuis plusieurs années sur les trottoirs de Paris mais aussi Lyon, Besançon, Nantes ou Bordeaux plus récemment. Rappelant qu’il est interdit de diffuser des slogans commerciaux sur le domaine public sans son autorisation, la capitale facturait le coût d’enlèvement aux sociétés bénéficiaires et aux agences de publicité pratiquant ce marketing sauvage.

D’autres durcissaient leurs règlements locaux de publicité dans certaines zones fréquentées. A Bordeaux, la mairie a rappelé à l’ordre à plusieurs reprises l’annonceur y ayant recours mais sans jamais le sanctionner financièrement. Celui-ci arguait d’un procédé « biodégradable et éphémère, bien plus écologique qu’une affiche rétro-éclairée toute la nuit ».

Marketing sauvage

Des avancées, certes, mais n’empêchant aucunement les collectifs – national et locaux – de Résistance à l’agression publicitaire (RAP) d’être vent debout contre ce décret n’autorisant que l’expérimentation des « clean tags ». « C’est une pollution supplémentaire. Le dispositif peut être propre, mais son objectif est très sale », a réagi le président du collectif national, Khaled Gaiji. « Nous demandons à ce qu’on laisse des espaces libres de tranquillité, sans injonction à consommer. »

Au grand dam des entrprises de publicité, ces collectifs citoyens semblent donc avoir été entendu par les élus de Nantes et Bordeaux. A Lyon, une évaluation aura lieu tous les six mois, suivies d’un rapport précisant le nombre d’annonceurs ayant eu recours à ces marquages, la mesure d’un éventuel lien entre accidents de la route et publicités, ou l’opinion des riverains – comme prévu initialement par le décret du 22 décembre. Les ministères de l’Economie, de l’Environnement et de l’Intérieur pourront, si besoin, suspendre ou mettre fin à l’expérimentation à tout moment.

Réagissez à cet article

  1. C’est l’article R581-27 du code de l’environnement qui interdit les publicités non lumineuses à moins de 0,50 mètres du niveau du sol ! (confusion avec L581-27)

  2. A Bordeaux, nous étions intervenus dès décembre 2016 pour demander au maire, Alain Juppé, de prendre un arrêté rapidement !
    Finalement il a fallu attendre un an et la menace d’un décret national… Et pourquoi limiter l’interdiction au secteur Unesco ?
    Intervention de Delphine Jamet au conseil municipal du 16/12/2016:
    « Je voulais dire également un mot sur de nouvelles formes de pollution publicitaire, dont une qui se propage très vite actuellement, qui n’est pas règlementée par le RPLI, car pas réglementaire du tout, et face à laquelle nous devons réagir fermement.
    Je veux parler ici des publicités peintes sur le sol mais aussi plus particulièrement des « cleans tags », qui, sous couvert d’écologie se propagent en ville.
    Jean-Louis David en commission nous a assuré vouloir poursuivre les sociétés abusant ainsi de nos espaces publics sans autorisation.
    Nous vous demandons donc, comme le demande le RAP (association de Résistance à l’Agression Publicitaire) de faire appliquer dès à présent les articles L581-24 du code de l’environnement (disposant qu’il est illégal d’apposer des messages publicitaires hors des espaces prévus à cet effet) et L322 du code pénal (qui punit de 3750€ d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général si le dommage n’est que léger).
    Par ailleurs, afin de nous prémunir contre cette publicité abusive, nous vous demandons que notre conseil délibère rapidement sur cette question, notamment sur la tarification pour l’enlèvement d’office de ce genre de marquage publicitaire au sol par le service propreté. Nous ne devons pas laisser s’installer ce phénomène. » https://bordeaux.eelv.fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal-notre-avis-sur-le-projet-arrete-conseil-municipal-du-12122016/

  3. TOUCHE PAS À MON TROTTOIR
    (En Marche sur des trottoirs publicitaires ?)

    Un décret surprise publié en catimini à la veille de Noël prévoit la possibilité d’utiliser le sol des trottoirs comme support de publicité.
    À moyen terme, cette possibilité pourrait s’étendre aux trottoirs de toutes les villes de France, et notamment à Paris.
    Les adhérents En Marche sont souvent appelés à soutenir l’action du Gouvernement,
    mais que faire lorsqu’un décret est manifestement contraire à l’intérêt général ?
    Cette « expérimentation » est explicitement dérogatoire aux Codes de la Route et de l’Environnement,
    et le décret évoque le risque d’accidents, notamment pour les piétons.
    L’important pour la planète est de développer une culture de la frugalité,
    et non plus de la consommation (excitée par la publicité).
    Nous avons apprécié les Cars Macron, libérant une activité utile pour les citoyens dans le cadre de l’économie réelle.
    La pub sur trottoirs prétend, elle aussi, lever une réglementation bridant l’activité, et favoriser l’emploi :
    en fait l’impact sur l’emploi sera minime, et la publicité n’est pas directement utile aux citoyens :
    au contraire elle contribue à les manipuler.

    Un des piliers de la République (Res Publica) est la notion de Chose Publique, distincte de la dynamique commerciale ;
    le trottoir est la première chose publique que le citoyen rencontre quand il met le pied dehors.
    Même si une avenue est animée par les commerces,
    l’alignement sépare le trottoir (public) et les commerces (sur parcelle privative).
    Il s’agit donc d’une affaire qui touche un fondement de l’engagement politique
    (et irait à l’encontre du récent sommet Climat à Paris lancé par la même équipe).

    Dans la perspective des municipales, les électeurs ne manqueront pas de nous interpeller :
    « les candidats En Marche autoriseront-ils la publicité en surface des trottoirs sur lesquels nous circulons tous les jours ? »

    Parmi les vœux de saison, souhaitons que le bon sens l’emporte…
    Clément-Noël D.
    Urbaniste
    Adhérent En Marche (Paris 14e)
    Quand on se met en marche, il est prudent de regarder où l’on met les pieds

    parcours
    Clément-Noël DOUADY a été enseignant au Magistère Aménagement (Paris1 Paris8),
    Professeur Invité à l’Université de Wuhan (Chine)
    et membre suppléant au Collège Régional de l’Environnement d’Île de France.
    Il est maintenant Chercheur Associé dans une équipe du CNRS impliquée dans l’environnement,
    et Expert auprès du HCERES.

  4. Interpellée à propos des nombreuses affichages de cirque sur les poteaux électrique, la mairie de Lyon nous répond par écrit que les sociétés de cirque ont obtenu une tolérance pour cet affichage sauvage.
    Avant de légiférer sur les nouvelles formes de publicité, pourquoi ne pas exiger que les maires fassent appliquer la réglementation actuelle à cette pollution visuelle ?

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