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Logement social 20/12/2017

Toujours plus de logements sociaux… et de communes ne respectant pas leurs engagements !

par Emilie Denètre
Logements sociaux à La Courneuve (93) © Flickr-CC-Darksabine

Le bilan sur la loi Solidarités et renouvellement urbain (SRU) sur la période 2014-2016 dévoilé cette semaine par le ministère de la Cohésion des Territoires montre de fortes disparités régionales. En effet, si les objectifs cumulés ont bien été atteints avec la construction de près de 190 000 logements sociaux, soit plus que l’objectif visé, 23% des communes soumises à la loi vont être sanctionnées par l’Etat, faute de constructions suffisantes. C’est davantage que sur la période précédente.

Biarritz, Sainte-Foy-Les-Lions, La Celle Saint-Cloud, Versailles, Chatou : 269 villes – issues principalement des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur – viennent d’être épinglées par l’Etat dans le cadre de du dispositif dit « SRU » (Solidarités et renouvellement urbain). Cette loi votée en 2000 sous le gouvernement Jospin, oblige en effet les communes de plus de 3500 habitants (1500 habitants en région parisienne) à disposer d’un seuil minimal de 20 % (voire 25 % pour certaines depuis la loi Duflot) de logements sociaux sur leurs territoires.

20% de plus de villes en « carence »

Sur ces trois dernières années, 1152 villes étaient ainsi placées en « rattrapage » et donc soumises en quelque sorte à une surveillance étroite de la part de l’Etat. Parmi celles-ci, plus de la moitié (649 communes) n’ont d’ailleurs pas atteint le niveau de production qui leur était fixé. Mais après vérification des dossiers et des arguments pouvant expliquer ces retards, 269 viennent d’être finalement proposées à la « carence ». C’est 20% de plus que lors de la période précédente de 2011-2013 !

Des mauvaises élèves – nombreuses – qui risquent donc :

  • une majoration de leur contribution annuelle (jusqu’à 5 fois plus, depuis la loi de 2013) ;
  • et une « reprise de la délivrance des autorisations d’urbanisme par les préfets, sur tout ou partie du territoire des communes défaillantes, en substitution des maires. »

106 % des objectifs globaux atteints

Pour autant, tous les indicateurs ne sont pas au rouge. En effet, près de 190 000 logements sociaux ont été mis en service ces trois dernières années.

Un total qui dépasse même les objectifs globaux que s’était fixé l’Etat (106% !) mais qui révèle surtout « la persistance de disparités régionales et la nécessité de renforcer encore les sanctions prévues » pour les villes les plus réfractaires…

« Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires » a martelé Jacques Mézard, le ministre en charge de la Cohésion des Territoires. Selon les chiffres du ministère, en quinze ans, la loi a permis la production de 1,5 millions de logements dont la moitié dans les communes soumises à SRU.

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