publicité

 

Réagir
Statut de l'élu 20/12/2017

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

par Aurélien Hélias
maire écharpe tricolore © P. Marais

Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les enjeux sont abordés pour mieux nourrir les réflexions de la mission d'information dédiée.

C’était le 23 novembre dernier : parmi les rares – et maigres – annonces faites devant un parterre de plusieurs milliers de maires réunis pour leur 100e congrès à Paris, Emmanuel Macron leur annonçait vouloir travailler sur un nouveau « statut de l’élu local » et notamment rénover « la responsabilité pénale » des élus et la « protection associées aux mandats ». Depuis, pas plus de précisons, que ce soit en provenance de l’Elysée, de l’Intérieur ou du ministère de la Cohésion des territoires.

Le Sénat avait lui décidé de prendre les choses en main dès le 16 novembre en constituant un groupe de travail sur le statut des élus locaux Une seconde mission portera par ailleurs sur la place et le rôle des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités, avait annoncé Gérard Larcher lors du Congrès des maires.

Six semaines de consultation des élus locaux

Composée de 15 membres et présidé par Jean-Marie Bockel (Union Centriste, Haut-Rhin), président de la délégation aux collectivités territoriales, et Mathieu Darnaud (Les Républicains, Ardèche), notamment rapporteur de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, la mission remettra ses propositions d’ici l’été 2018

Et c’est pour nourrir sa réflexion que la Haute assemblée lance ce 20 décembre une consultation en ligne des élus locaux, ouverte jusqu’au 31 janvier 2018.

Expliquer la « crise des vocations »

Selon chaque mandat, ancienneté d’élection et territoire, l’élu est invité à donner son avis de l’impact de plusieurs réformes, au premier rang desquelles celle du non-cumul avec un mandat parlementaire, mais aussi avec la réforme des services déconcentrés de l’État, la nouvelle carte des régions, celle des intercommunalités et bien sûr des compétences des collectivités territoriales.

Les élus sont aussi invités à expliquer, réponses à choix multiples fournies par la Haute assemblée, à la « crise des vocations » pour l’exercice de mandats locaux : indemnités trop faibles, protection sociale et régime de retraite non satisfaisants, risque juridique et pénal trop fort, formation professionnelle et reconversion peu adaptées, manque de reconnaissance, lourdeur des responsabilités voire degré d’exigence croissance des citoyens. Sans oublier la potentielle difficile conciliation avec la vie professionnelle ou la vie personnelle. Les élus sont d’ailleurs interrogés sur les outils éventuellement utilisés pour concilier leur mandat avec leur voie professionnelle (crédit d’heures autorisations d’absences, droit à suspension du contrat de travail, etc..

La reconversion au ban d’essai 

Les maires sont aussi interrogés sur les difficultés rencontrées à monter des listes pour les municipales, sur les profils sociaux-professionnels les plus difficultés à attirer, et sur l’opportunité de créer un congé électif pour faciliter ces vocations.

Enfin, le chapitre le plus technique porte sur un dossier depuis longtemps épineux : le régime indemnitaire et social. Indemnités de fonction, régime de retraite, sécurité sociale composent ce dossier. 

Les priorités de renforcement de la formation des élus sont également explorées, de même que les modalités pratiques de reconversion des élus en fin de mandat.

Vers un nouveau texte sur le statut de l’élu ? 

Une enquête qui se veut donc exhaustive pour préparer une éventuelle initiative parlementaire, proposition de loi ou autre, tendant à réformer de nouveau le statut des élus locaux, après la dernière en date, la « loi Gourault-Sueur » du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

On notera toutefois une question « périmée » : « Etes-vous favorable à la diminution du nombre d’élus locaux ? », le chef de l’Etat ayant fait machine arrière au Congrès des maires sur cette idée qu’il avait lui-même lancée lors de la première Conférence nationale des territoires en juillet. A moins qu’il s’agisse là pour le Sénat de sonder les élus municipaux sur la mécanique mais importante diminution du nombre de conseillers municipaux pour les communes nouvelles qui entreront dans leur seconde mandature après les élections municipales de 2020. 

Références

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous