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Relations Etat-collectivités 13/12/2017

France Urbaine détaille ses « points de divergence» avec l’Etat à la veille de la CNT

par Emilie Denètre
Aix Marseille Métropole © Adobe/babelsberger

Alors que certaines associations d’élus ont décidé de jouer la stratégie de la chaise vide - ou à moitié vide-, France Urbaine au contraire mise sur le dialogue avec le gouvernement lors de cette Conférence nationale des territoires, et ce malgré « les déceptions de l’été ». Pour autant, l’association pointe trois grands « désaccords susceptibles de fâcher ».

« Nous faisons partie des associations d’élus entièrement concernées par la contractualisation envisagée par le gouvernement » explique en préambule, Jean-Luc Moudenc, le président de Toulouse Métropole et de France Urbaine, « ce qui nous rend totalement légitime pour en parler ». Et l’élu de rappeler, que son « association avait d’ailleurs préconisé » ce mode de gouvernance dans le passé, « maintenant reste à voir ce que l’on met dedans ! »

Haro sur les ratios d’endettement des collectivités

Consciente que les citoyens et « pas seulement l’État et la Cour des comptes » attendent des efforts des collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement, France Urbaine s’inquiète en revanche du projet de limiter leur endettement, les fameux « ratio d’endettement». « C’est une question de principe mais aussi une question pratique, lance Jean-Luc Moudenc ; car quand une collectivité décide d’investir, la ‘noblesse’ du rôle de l’élu est de fixer le curseur dans le financement à apporter par les contribuables actuels et futurs, et et ce n’est pas à l’État de décider cela ! Puis, de manière pratique, la baisse des dotations de ces dernières années a déjà fait reculer l’investissement local alors qu’il est stratégique. Si ce ratio d’endettement était introduit, il porterait un second coup à l’investissement local qui représente tout de même 70% de l’investissement public français ».

Limiter les dépenses selon les territoires

Autre point de vigilance porté par France Urbaine : les objectifs différenciés pour limiter les dépenses de fonctionnement. « Différencier a priori le niveau d’effort selon la catégorie juridique n’est pas acceptable » tranche le président de Toulouse Métropole, qui aimerait donc que les pistes de travail de gouvernement – qui plancherait sur une différenciation en fonction des efforts déjà consentis, de la croissance et de la pauvreté du territoire- soient enfin officialisées. 

Quant aux conseils départementaux, à la peine avec la hausse des dépenses sociales et qui auraient pu bénéficier d’une trajectoire de dépenses assouplie, Jean-Luc Moudenc estime que « la faute originelle accomplie lors des transferts ne doit pas peser sur l’ensemble des collectivités ».

Gare à la « reprise financière » !

France Urbaine estime enfin indispensable que la « reprise financière», c’est-à-dire le « malus » qui incombera aux collectivités n’ayant pas honoré leurs contrats, doit être plafonnée à 0,9% des recettes de fonctionnement. « Nous tenons à rappeler l’incohérence politique qu’il y aurait à ce que les conséquences individuelles de la méthode proposée par le gouvernement puissent s’avérer plus préjudiciables que la baisse des dotations imposées par le gouvernement précédent » note France Urbaine.

« Ce chantier est pour notre part non-abouti et ce alors que 2018 approche. Pour le moment, c’est une feuille blanche » tacle Jean-Luc Modenc.

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