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Parlement 07/12/2017

Des initiatives parlementaires à profusion sur les communes nouvelles

par Aurélien Hélias
nuage-mots_communes-nouvelles1v2 © MF

L’Assemblée nationale a prolongé et amplifié dans le budget 2018 les incitations financières à la constitution de communes nouvelles. Députés et sénateurs sont aussi saisis de deux propositions de loi, pour faciliter du point de vue administratif comme technique l'essor d'une nouvelle vague de ces communes.

C’est peu dire que les communes nouvelles inspirent en ce moment le Parlement. D’abord au sein du budget pour 2018, suivant en partie les demandes de l’AMF lors des premières assises de novembre. Les députés ont ainsi prolongé la dotation globale de fonctionnement (DGF) stabilisée et la bonification de 5 % accordée aux communes nouvelles réalisées d’ici au 1er janvier 2019. Exit les plafonds de 10 000 habitants et le plancher de 1000, remplacés par une condition unique pour être éligible à la « carotte financière » : rassembler moins de 15 000 habitants.

La première partie du budget, votée, accorde aussi des garanties sur le montant de dotations de péréquation : dotation de solidarité urbaine (DSU), de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP). Enfin, toute commune nouvelle déjà constituée intégrant une commune de moins de 2000 habitants bénéficiera d’un bonus de DGF.

Etendre plutôt que créer

Sébastien Leclerc, député LR, ex-maire de Livarot-Pays d’Auge

C’est sur ce cas d’école que le député (LR) du Calvados Sébastien Leclerc a travaillé via sa proposition de loi déposée le 17 octobre « pour l’intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante ». Hier encore maire de Livarot-Pays-d’Auge, qui a fusionné le plus grand nombre de communes, à savoir 22, le néo-député explique : « Le processus de création d’une commune nouvelle est assez lourd d’un point de vue administratif : installation d’un conseil municipal, élection d’un exécutif, désignations dans tous les organismes extérieurs, délégations de signature, avenants aux contrats établis… » Soit autant « de difficultés administratives » que l’on pourrait éviter en permettant à « une ou plusieurs communes isolées qui feraient le choix de rejoindre une commune nouvelle existante de se calquer sur le mode de fonctionnement déjà établi ». Et éviter ainsi « un certain nombre de blocages, où les communes déjà regroupées sont désormais réfractaires à de nouveaux regroupements les concernant, retirant parfois toutes perspectives aux communes isolées qui leur sont contiguës ».

Quelle représentation des communes déléguées pour les listes 2020 ?

En revanche, le texte du sénateur Alain Bertrand (Lozère, RDSE) qui visait à garantir dès 2020 la représentation des communes déléguées dans les listes candidates puis au conseil des communes nouvelles a été stoppé net par la commission des lois, qui y voyait un risque d’inconstitutionnalité. Et le rapporteur, la sénatrice Françoise Gatel, d’ajouter que le texte « semblait méconnaître la philosophie même du régime juridique des communes nouvelles, fondé sur la souplesse et le volontariat ».

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