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Droits humains 06/12/2017

Collectivités et promotion des droits de l’Homme : des pratiques liées à la démographie du territoire

par Emilie Denètre
administration-justice © Flickr/Mikecogh

Une enquête sociologique portant sur les représentations et les pratiques des élus locaux en matière de promotion des droits de l’Homme permet d’appréhender trois « modèles » de collectivités. Le statut et la démographie sont des facteurs différenciant essentiels, davantage que les caractéristiques propres - études menées, couleur politique de l’exécutif, etc. - des élus concernés.

« Comment varient les représentations et les pratiques des droits de l’Homme chez les représentants des collectivités territoriales ? » C’est cette question qu’a exploré l’enquête du projet Glocal dirigé par Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS, un projet financé par l’Agence Nationale de la Recherche.  

Des résultats présentés par Pierre-Edouard Weill, maître de conférences à à l’Université de Bretagne Occidentale, lors du colloque « Droits de l’Homme et collectivités : entre le global et le local » qui s’ouvrait le 5 décembre au Sénat. Selon le sociologue – qui a reçu 500 réponses complètes exploitables (1) – trois grandes catégories d’élus locaux ou de représentants d’élus locaux (un quart des répondants étaient des cadres territoriaux) émergent de cette enquête statistique(2).

 1 – « Ceux qui associent les droits de l’Homme à un vœu pieux »

Pour Pierre-Edouard Weill, on retrouve chez un certain nombre d’élus « une certaine insatisfaction quant aux politiques locales menées sur leur territoire en matière des droits de l’Homme, arguant un manque d’agents et de moyens disponibles ». Une position qui contraste avec la « bonne volonté juridique » qu’ils affichent pourtant. « Ce n’est pas de l’hypocrisie, c’est juste qu’ils n’ont pas les moyens » insiste le chercheur.

Parmi les thèmes « droits de l’Homme » donnés comme prioritaires, ce groupe met volontiers en avant les « droits sociaux et culturels et ceux liés à un environnement sain, plus que la question des libertés individuelles » constate Pierre-Edouard Weill. Le chercheur évoque des élus « appartenant le plus souvent à des petites et moyennes communes, regroupées au sein de d’EPCI de taille moyenne, souvent situés à Gauche, et plus diplômés que la moyenne du panel. Ils sont également plus militants et plus religieux ».

 2 – « Les droits de l’Homme vus comme de lointaines chimères »

A l’autre bout du spectre, le sociologue a découvert des élus « relativement satisfaits des politiques locales menées » mais ne souhaitant pas pour autant en faire plus. « On ne sent pas forcément une forte volonté » de pousser ces sujets. Ces élus sont par ailleurs plus attachés aux questions des droits de l’Homme en lien avec les libertés individuelles.

Quoi qu’il en soit, le manque d’actions concrètes serait là aussi à mettre en relation avec les faibles financements mobilisables sur ces sujets. Un type de réponse qui, souvent, est le fait d’élus « hommes appartenant à des communes de moins de 10 000 habitants, dans de petites EPCI, et qui sont moins diplômés que la moyenne du panel ».

 3 – « Les droits de l’Homme, comme ligne d’horizon pour les actions »

Enfin le sociologue a pu identifier un troisième groupe d’élus « globalement satisfaits des politiques locales menées en faveur des droits de l’Homme et désireux d’en faire plus pour lutter spécifiquement contre les discriminations ». Des élus qui appartiennent à des collectivités de type « département, régions ou communes de plus de 10 000 habitants et qui disposent de dispositifs en faveur des droits de l’Homme avec des financements spécifiques ».

Parmi ces répondants, qui placent les droits de l’Homme « comme un horizon d’actions », on retrouve plus de femmes que d’hommes, plus diplômées que la moyenne, et plus souvent membres d’associations ou de syndicats.

« Continuum » des pratiques 

Pour Pierre-Edouard Weill, l’analyse statistique de ces réponses permet donc de découvrir un « continuum » des pratiques et des représentations des droits de l’Homme au sein des collectivités. Même si elles sont « diversifiées, on ne retrouve pas d’opposition tranchée » assure le chercheur qui a également repéré que ces pratiques et représentations « étaient situées socialement et politiquement ».

Pour autant, pour ce dernier, ce sont bien les « variables institutionnelles et démographiques qui semblent primer sur les caractéristiques des élus (ou des cadres répondants) en matière de mise en œuvre de politiques locales en faveur des droits de l’Homme ».

Note 01:

sur 1 200 car certains répondants n’étaient pas allés au bout des 100 questions - Retourner au texte

Note 02:

Les répondants sont au ¾ des maires et ¼ des cadres territoriaux ou chargés de mission. Selon l’auteur de l’étude, un biais a été repéré avec une « surreprésentation » dans le panel d’élus ou de représentants de communes de plus de 10 000 habitants - Retourner au texte

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