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Réforme de l'Etat 01/12/2017

Une conférence nationale des territoires délocalisée à Cahors… comme le Gouvernement

par Aurélien Hélias
Cahors

Le deuxième "grand-messe" rassemblant Etat et associations d'élus locaux se tiendra dans le Lot le 14 décembre et s'insérera dans un déplacement plus large du Gouvernement sur trois jours dans la préfecture lotoise. Contractualisation financière et Agence de cohésion des territoires seront les deux principaux sujets de débats.

Exit Charleville-Mézières et les Ardennes, bienvenue à Cahors dans la Lot. Contrairement à ce qu’avait annoncé le président du Sénat à la veille du Congrès des maires, ce n’est pas le Grand Est qui accueillera la deuxième Conférence des territoires (CNT) après celle inaugurale de juillet à Paris, mais l’Occitanie. A cette occasion, c’est tout le Gouvernement, qui selon le souhait d’Edouard Philippe, se déplacera durant trois jours, du 13 au 15 décembre, dans la cité lotoise pour une séquence « décentralisée » de l’exécutif.

La contractualisation financières et ses critères

La Conférence nationale des territoires, à laquelle sera dédiée la séance du jeudi 14, sera bien présidée par le Premier ministre. Et décomposée en deux parties : la première, le matin, sera consacrée aux finances locales et aux pactes financiers Etat-collectivités. Le rapport d’étape de la mission Richard-Bur devrait être présenté à cette occasion aux élus locaux.

Si l’idée de « contractualisation » suscite encore de nombreuses réticences, l’AMF et son premier vice-président André Laignel y voyant des « pactes léonins », d’autres associations d’élus, à l’image de France urbaine ou de l’AdCF s’y montrent plus ouvertes. « C’est un chemin nouveau, qui permet d’avancer ensemble », positive le patron de l’AdCF Jean-Luc Rigaut. Le président de la communauté d’agglo d’Annecy se réjouit notamment d’avoir convaincu l’exécutif, avec d’autres élus lors de la réunion préparatoire du jeudi 30 novembre, que « les efforts déjà réalisés [par les collectivités et EPCI] soient pris en compte » dans les objectifs de limitation des dépenses de fonctionnement. Et que d’éventuelles « contreparties sur des dotations d’investissement » aillent de pair.

Débat sur la cohésion des territoires

L’après-midi, ouverte pour l’occasion à plusieurs élus régionaux occitans, sera dédiée à la cohésion des territoires, à la future agence éponyme – dont on peine à voir les contours et les missions – et aux politiques contractuelles de l’Etat en la matière.

Y devrait aussi y être débattu les contours du plan pour les villes moyennes annoncé récemment par Jacques Mézard, un plan lui aussi attendu mais contesté dans ses financements.

Eau-assainissement : le plaidoyer de l’AdCF pour un veto… de majorité

Le 21 novembre dernier, le Premier ministre accédait à l’une des demandes récurrente de l’AMF, celle d’assouplir le transfert au 1er janvier 2020 aux intercommunalités des compétences eau et assainissement. Et de proposer pour cela un dispositif semblable à celui du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Traduction : si une minorité de communes membres de l’EPCI, représentant au moins 25% des conseillers municipaux des communes membres constituant au moins 20% de la population totale de l’intercommunalité, ou vice-versa, s’oppose à ce transfert automatique, ce mécanisme ne s’appliquera pas de droit.

Un droit de veto accordé à une minorité qui ne passe pas auprès de l’AdCF, « opposée à une clause de blocage : nous ne voulons pas une prime à la minorité ! », tance l’association représentative de nombre d’intercommunalités. Et son président Jean-Luc Rigaut de plaider pour qu’on « applique une majorité de blocage ». L’un des nombreux sujets sur lesquels la CNT doit permettre d’avancer.

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