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CONGRÈS DES MAIRES 2017 24/11/2017

Compétence « Petite Enfance » : des ambitions… mais encore beaucoup de freins !

par Emilie Denètre

Alors que la Convention d’objectifs et de gestion (COG) s’achève sur la période 2013-2017, le bilan dressé par les élus s’avère « mitigé ». Les objectifs en termes de création de places n’ont pas été atteints et les enveloppes pas entièrement consommées. Car cette compétence, majoritairement restée dans le giron des communes, s’avère compliquée à mener au local, tant d’un point de vue financier que normatif.

« Les communes ont des ambitions. Il n’y a pas de manque d’intérêt pour ces questions, bien au contraire », explique Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, en préambule de cet atelier dédié à la politique de la Petite Enfance, « mais il y a des freins : financiers, normatifs et liés au fonctionnement même des structures ». Et l’élue de s’interroger, à la veille de la signature d’une nouvelle convention État-CNAF pour les quatre années à venir : « dans quelle mesure les élus peuvent-ils concilier les missions propres à un service public de qualité, avec les logiques comptables qui leur sont par ailleurs imposées ? ».

Le gouffre financier

Sur l’objectif de 100 000 places d’accueil à créer – annoncé au moment du lancement du précédent COG – moins de 60 000 ont effectivement vu le jour. Pourtant ce n’est pas le besoin qui manque (800 000 places seraient nécessaires selon Sylvain Forestier, président de la fédération des entreprises de crèches, contre 400 000 existantes) pas plus que l’intérêt des parents, qui placent toujours ce mode de garde en tête de leurs choix ! Mais sur le terrain, la création d’un lieu de garde collectif pour un élu peut rapidement s’avérer très onéreux. « Trop » jugent les maires. Certains édiles regrettant au passage que cette compétence ne soit que « facultative » pour les EPCI et donc très peu souvent mutualisée.

Parmi les problématiques soulevées par les élus, celle de l’accueil des enfants handicapés « dont le surcoût repose entièrement sur la commune et que nous assurons bien évidemment pour le bien de ces enfants et de leurs familles » explique un maire dans la salle. La formation des personnels des crèches interroge aussi les communes, tout comme le « casse-tête » que pose la gestion des temps laissés libres par certains enfants (selon leurs contrats horaires) et leur réaffectation à d’autres familles.

L’inflation normative

« Imaginez que vous louiez un appartement et que vous décidiez de ne pas payer votre loyer qu’au prorata de votre temps effectif de présence… cela peut vite devenir compliqué pour le propriétaire, pourtant c’est que nous vivons » témoigne Claude Favra, première adjoint au maire de Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, déléguée à la petite enfance et à la parentalité, « nous avons donc décidé de regrouper dans une même crèche les parents qui sont sur les mêmes contrats-horaires, afin de mieux réattribuer leurs créneaux libérés ». 

Autre point de friction révélé par cet atelier, l’inflation normative à laquelle les maires doivent faire face lorsqu’ils s’engagent dans la création d’une structure d’accueil collectif. Et Sylvain Forestier, président de la fédération des entreprises de crèches, de raconter les injonctions contradictoires auxquelles il est confronté : « Pour les poignées de portes, la PMI nous demande de les mettre à 130 cm, inaccessibles pour les enfants, quant à la CAF, elle nous demande de les placer à 90 cm pour les personnels handicapés » ! Des doléances entendues par Jean-Philippe Vinquant, le directeur général de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGSC). « Ces normes n’ont pas été écrites pour le plaisir, et vous le savez, elles ont été faites pour protéger, mais oui, il faut arrêter de ‘chinoiser’ et remettre du ‘bon sens’ entre les différentes autorités chargées de délivrer les agréments pour les bâtiments d’accueil collectif ».

Entre 2001 et 2011, le coût de construction des crèches a bondi de près de 90%. Une montagne, à l’heure où les budgets communaux sont de plus en plus contraints. 

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