publicité

 

Réagir
Congrès des maires 2017 23/11/2017

Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

par Aurélien Hélias
Emmanuel Macron lors du Congrès des maires 2017 © Fabien Calcavechia

La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision apportée par le chef de l'Etat en clôture du Congrès des maires. Et il n'y aura pas de diminution imposée du nombre d'élus locaux autre que celles issues de la mécanique des communes nouvelles et éventuelles fusions volontaires de collectivités.

Cet article fait partie du dossier:

Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition

voir le sommaire

Les élus au premier rang desquels les conseillers municipaux, s’en inquiétaient : leur nombre allait-il être arbitrairement réduit comme semblait l’évoquer le chef de l’Etat lui-même lors de la première Conférence nationale des territoires ? Il n’en sera rien, du moins pas au-delà de l’érosion « naturelle ». « Mécaniquement, le nombre d’élus va diminuer à travers les fusions, les rapprochements. [Et ce] en respectant la bonne représentation de tous les territoires », a expliqué le chef de l’Etat.

« Vous ne m’avez jamais entendu parler des conseils municipaux ; quel intérêt ?! Quelle pertinence ? », a-t-il abondé après le plaidoyer de François Baroin qui l’avait interpellé : « C’est aux citoyens de choisir librement leurs élus. Poser la question du nombre d’élus, c’est poser la question du nombre de bénévoles ! » C’est donc essentiellement la mécanique de diminution du nombre d’élus par la création de communes nouvelles qui sera à l’origine de l’érosion du nombre de mandats locaux. 

Pas de limitation du cumul dans le temps avant… 2038 !

D’où l’autre sujet : celui de la limitation dans le temps du nombre de mandats. « Beaucoup de ceux qui disent qu’il ne faut pas limiter le mandat dans le temps étaient d’accord pour limiter celui du président ! », s’est amusé Emmanuel Macron. Et ce dernier de renvoyer à la réforme qui avait été présentée par le premier garde des Sceaux, François Bayrou, dans un texte présenté en conseil des ministres au printemps : « la limitation du cumul à trois mandats consécutifs s’appliquera à compter du prochain renouvellement des mandats, sans tenir compte des précédents mandats effectués ». Soit un horizon très lointain puisque sa première application n’interviendrait alors pour les maires et adjoints qu’en… 2038 !

Et encore le président de la République confirme que l’exécutif souhaite « tenir compte de la spécificité des petites communes, comme c’est inscrit dans les lois organiques et constitutionnelles passées en conseil des ministres » : le non-cumul dans le temps « ne touchera pas les mandats pour les communes de moins de 3 500 habitants ».

Par ailleurs, Emmanuel Macron a dit vouloir travailler sur un nouveau « statut de l’élu local » et notamment rénover « la responsabilité pénale » des élus et la « protection associée aux mandats ». Sans plus de précisions…

Sommaire du dossier

26 articles Lire le 1er article

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous