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Congrès des maires 2017 23/11/2017

Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires

par Aurélien Hélias, Hugo Soutra
Emmanuel Macron lors du discours de clôture du Congrès des maires le 23 novembre © Fabien Calcavechia

Pas d’annonce tonitruante du chef de l’Etat en clôture du Congrès des maires mais la confirmation de ses réformes financières – taxe d’habitation, fiscalité locale – et une feuille de route proposée aux collectivités sur les cinq ans. A noter : la révision constitutionnelle devra permettre aux collectivités d’expérimenter sans que cela impose l’abandon ou la généralisation de l’expérimentation à tout le territoire. Garantissant une liberté d'organisation totale aux collectivités, Emmanuel Macron a toutefois estimé qu'entre « cinq et huit » métropoles pourraient à terme fusionner avec leurs départements.

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Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition

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« Je ne crois pas une seule seconde que l’Etat puisse réussir sans les communes ni que l’Etat puisse gagner contre les communes. Vous êtes des engagés, vous êtes la République des engagés ». D’entrée, le chef de l’Etat, après avoir essuyé quelques sifflets, a souhaité donné le ton, celui d’une nécessaire coopération Etat-collectivités. Et a même débuté son discours par un certain mea culpa s’agissant de la première Conférence nationale des territoires : « Il est vrai que des décisions prises durant l’été n’ont pas été dûment concertées. La Conférence nationale des territoires n’a pas été à la hauteur de cet engagement ». Et de prendre l’engagement qu’il n’en serait plus de même à l’avenir, demandant à ses ministres qu’ils « réunissent ces conférences à chaque fois que des décisions vous concernent ».

« 99% de communes » exemptées de contractualisation

Cette concession faite, place à la contre-attaque présidentielle pour mieux justifier les réformes fiscales et d’économies du Gouvernement : « Notre pays aime la finance magique : que l’on puisse baisse les impôts sans que jamais on ne fasse d’économies… » Si le chef de l’Etat « une stabilité des concours financiers aux collectivités territoriales » sur la durée du quinquennat, c’est pour mieux justifier ensuite la contractualisation à venir avec les 300 plus grandes collectivités. « Car c’est là que se dépense le plus gros de la dépense publique. Dans le dialogue, pas dans convocation prédéterminée » et avec « un taux qui sera adapté pour tenir compte des difficultés économique et sociale des territoires mais aussi des efforts déjà faits », promet-il.

Pour les plus petites, « je propose que la trajectoire soit également adaptée aux situations spécifiques sans devenir ce que vous appelez la double règle d’or ». Le dispositif devra être discuté lors de la Conférence nationale des territoires de décembre. « Plus de 99% des communes ne sont pas visées par cette contractualisation. Pour l’immense majorité d’entre vous, les concours seront maintenus et l’Etat ne vous demandera aucune contrepartie », a promis le chef de l’Etat.

Suppression totale, à terme, de la taxe d’habitation

« On peut baisser des impôts en faisant des économies, par des économies faites par l’Etat », assène Emmanuel Macron. Sur la taxe d’habitation, c’est aussi la contre-attaque qui est de mise : « Tous ceux qui dont l’apologie de la taxe d’habitation dénoncent sa suppression sont ceux qui dénonçaient depuis des décennies les valeurs locatives. Ça fait 40 ans qu’on dit que cet impôt est insiste, qu’il faut en revoir les bases, la grammaire, l’architecture… », a-t-il piqué son assistance.

© Fabien Calcavechia François Baroin et Emmanuel Macron en clôture du Congrès des maires le 23 novembre 2017.

Reprenant son antienne sur un « impôt injuste territorialement » et qui fragilise « les territoires les plus modestes et les classes moyennes ». Confirmant une suppression en trois tranches pour 80% de la population française, « intégralement compensée » pour les collectivités… et sa suppression totale à terme. « Si cet impôt mauvais pour 80 % des Français, il y a peu de chance qu’il soit bon pour les 20% restant ». Suppression probable donc d’ici la fin du quinquennat…

 

Réforme de la fiscalité locale… et de la DGF

Raison pour laquelle « cette réforme ne doit être qu’un début ». « C’est une refonte en profondeur de la fiscalité locale et en particulier communale que nous allons engager. Je veux un impôt cohérent avec vos missions », at-il promis. Et de s’en remettre pour cela aux travaux de la mission Richard-Bur, des rapporteurs généraux du budget à l’Assemblée et au sénat, au CFL, pour alimenter « les travaux dont les conclusions seront débattues dans le cadre de la CNT. Objectif : une « décision sera prise en 2019 » afin de l’intégrer dans « les textes budgétaires 2020, soit la mise en œuvre d’une refonte globale de la fiscalité locale, qu’il s’agisse des communes, des départements, comme des régions ».

A ce vaste chantier Emmanuel macron veut en ajouter – et en relancer – un autre : « une réflexion doit être reprise sur la DGF, et sur les multiples fonds de péréquation. Je veux une réforme ambitieuse et cohérence dont la taxe d’habitation n’est que le premier round ». Ferme sur ses engagements budgétaires, Emmanuel Macron n’en a pas moins répondu aux craintes des élus et de l’Association des maires de France agitant le chiffon rouge d’une recentralisation.

Une liberté d’organisation « totale » avec un Etat-facilitateur

Mettant une nouvelle fois en avant son côté Girondin, le président de la République leur a promis une autonomie ainsi qu’une liberté d’organisation totale. Excluant au passage tout processus de réorganisation territoriale – notamment de regroupements de communes – qui ne seraient pas voulus par les élus locaux. Une règle qui vaudra aussi pour le rapprochement des métropoles avec leurs départements, car « fusionner Clermont-Ferrand avec le département du Puy-de-Dôme n’aurait pas beaucoup de sens. »
Par contre, là où les collectivités le souhaitent, l’Etat n’hésitera néanmoins pas à favoriser les coopérations. Un projet de loi pourrait même être déposé pour aider au rapprochement des cinq à huit métropoles françaises de rang européen et/ou mondial avec leurs départements.» Idem pour ce qui est de la simplification du paysage institutionnel du Grand Paris.

La volonté du président de la République est claire : inventer « la libre-administration du 21ème siècle, en garantissant des moyens d’agir aux collectivités avec un Etat facilitateur à leurs côtés. » Convoquant le fondateur de ce qui deviendra l’Association des maires de France, Paul-Emile Sarradin, Emmanuel Macron a reconnu un « bégaiement de l’histoire » en rappelant que ce dernier fustigeait déjà le centralisme parisien au début du siècle dernier. « Qu’y-a-t-il de commun entre un centre-bourg, une métropole, un village relevant de la loi Montagne et une commune soumise dans son entièreté à la loi Littoral ? Notre principe d’égalité républicaine ne doit pas se traduire par une uniformité de la norme. Ce qui n’a pas été fait depuis plus d’un siècle le sera durant ce quinquennat, avec une modification de la Constitution » a-t-il assuré.

Innover grâce à une réforme du droit à l’expérimentation

Rompre avec l’uniformité de traitement : c’est à ce titre, également, que le chef de l’Etat souhaite l’article 72 de la Constitution qui, aujourd’hui, ne permet l’expérimentation locale que si elle se conclut soit par une généralisation à tout le territoire, soit son abandon (1). Objectif : pouvoir « pérenniser une expérimentation réussie sans que celle-ci ait vocation à être généralisée au plan national » et valoriser ainsi « un droit de différenciation et pouvoir le cas échéant aboutir à des transferts aux collectivités. Permettons de faire, laissons les maires innover ! »

Le chef de l’Etat veut aussi « reconnaître un pouvoir réglementaire aux collectivités et laisser les acteur locaux adapter la loi aux réalités locales », sans plus de précision. Ce toilettage annoncé des relations entre Etat et collectivités territoriales devra permettre de faciliter « les transitions que vous devez mener, sur le numérique, l’environnement ou encore le logement. »

Agence de la cohésion des territoires : un interlocuteur unique

Dessinant une action publique « éclatée » au niveau national, avec des dizaines d’agences différentes – autant de « guichets disposant chacun de leurs propres grilles de lecture » –, Emmanuel Macron a détaillé les contours et les missions de la prochaine Agence nationale de cohésion des territoires. Objectif ? Rationaliser les dispositifs de l’Etat et rendre plus lisible, auprès des élus locaux, les politiques d’aménagement du territoire et leurs différents dispositifs. Qu’ils cherchent à résorber les zones blanches ou revitaliser leurs centres-villes mourants, ceux-ci n’auront donc plus qu’un interlocuteur à l’avenir, tant pour la mobilisation des ressources financières que des savoir-faire de l’Etat.

Renvoyant le chantier de la gouvernance de la politique de l’eau aux prochaines Conférences nationales des territoires (CNT), il a annoncé le lancement d’Assises pour régler la question du financement des réseaux. « Certaines Agences de l’eau ont accumulé des fonds de roulement qu’elles auraient dû remettre au pot commun, pour faire face à la vétusté des réseaux et éviter des fuites massives » a expliqué Emmanuel Macron, pour justifier leurs ponctions visant à financer l’Agence de biodiversité.

Rendre des comptes à chaque Congrès des maires

Le président de la République est également revenu sur l’épineux dossier du logement. « Vos inquiétudes étaient aussi légitimes que le choix du gouvernement. Dois-je rappeler que notre politique du logement coûte 40 milliards d’euros par an et fait 4 millions de mal-logés. La réforme que nous avons lancé n’était sans doute pas parfaite, mais il y a aujourd’hui environ 750 bailleurs – certains ne disposant pas suffisamment de réserves pour construire ou rénover, et d’autres ayant accumulé des fonds mais ne les utilisant pas. En sus, ces inégalités viennent généralement accroître des inégalités territoriales. » Une conférence du consensus sera organisée en vue du dépôt d’un projet de loi au premier semestre prochain.

S’il ne compte pas « renoncer à faire ni négocier par complaisance » cette feuille de route destinée à « transformer en profondeur notre pays », le président de la République s’est dit ouvert à discuter de ses modalités avec les représentants des élus locaux. Ironisant sur la limitation du nombre de mandats dans le temps, qui touchera bientôt les élus locaux mais « m’empêchera aussi d’assister au 115ème ou 130ème Congrès des maires », Emmanuel Macron leur a d’ailleurs fixé rendez-vous : « je viendrai rendre compte de ces différents engagements chaque année, à chaque Congrès. »

Note 01:

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l'a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences - Retourner au texte

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