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Congrès des maires 2017 21/11/2017

Investissement public local : la reprise plus que jamais incertaine pour 2018

par Aurélien Hélias
euros-symbole © Phovoir

Si l’investissement public local a connu une modeste reprise au premier semestre 2017 après une chute massive les trois années précédentes, rien ne dit que ce « frémissement » se transformera en véritable rebond, selon les élus locaux et l’Association des maires de France qui s’appuient sur une étude la Banque postale présentée. L’attentisme est de mise en pleine discussion budgétaire au Parlement et alors que s'est ouvert ce 21 novembre le Congrès des maires.

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Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition

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Reprendra, reprendra pas ? A l’ouverture du Congrès des maires, les élus sont dans l’expectative… Après une chute de 25%, de 41 milliards d’euros en 2013 à 31,9 en 2016, l’investissement public local a montré une légère reprise au premier semestre 2017. Une bonne nouvelle qui suivait déjà une certaine stabilisation après une baisse de « seulement »300 millions d’euros de 2015 (32,3 milliards) à 2016. 

Pour autant, les élus sont loin de crier victoire. « On a bien eu une petite remontée en début d’année 2017, en milieu de mandat, mais cela reste très en deçà des cycles des autres élections municipales », pointe Jean-Pierre Balligand, Président du comité d’orientation des finances locales de La Banque Postale et administrateur de la SFIL.

« L’effet domino » des subventions départementales et régionales

Alors que les baisses de dotation de 2014 à 2017 ont touché toutes les strates de collectivités, le bloc communal se dit toutefois particulièrement inquiète, même s’il avait obtenu du précédent chef de l’Etat la division par deux de sa contribution au redressement des finances publiques. C’est « l’effet domino » pointé du doigt par le premier vice-président de l’AMF, André Laignel. « Les communes et leurs outils intercommunaux subissent la baisse de leurs dotations, mais aussi des régions et départements qui répercutent leur baisse sur leurs subventions : 8,2% en provenance de départements, 8,3% en provenance des régions, souligne celui qui préside le Comité des finances locales. L’investissement direct des départements n’a pas baissé, mais s’est quasiment intégralement reporté sur les communes et intercommunalités ! », s’alarme-t-il.

Petites et moyennes villes touchées de plein fouet

Une strate est par conséquent particulièrement touchée : celle des communes entre 5 000 et 50 000 habitants. « Il y a un effondrement de l’investissement pour les petites et moyennes villes, s’inquiète Jean-Pierre Balligand. Sur la seule année 2016, la baisse des aides aux équipements communaux à atteinte – 10%, lié à l’effondrement de la part départementale. C’est une part substantielle de l’aide aux collectivités… »

Car si les subventions des départements et des régions « ne constituent pas un sujet pour les métropoles, pas concernées par les dispositifs de financements croisés, les petites moyennes villes le sont, alors qu’elles constituent souvent le poumon de leur intercommunalité », détaille l’ancien député-maire de Vervins (Aisne).

Résultats : les élus oscillent entre pessimisme et circonspection a minima quand ils se projettent sur l’investissement public 2018 : « Soyons prudents : il y a eu un frémissement de l’investissement au premier semestre 2017. Mais il se serait déjà très largement resserré au 2e semestre… », glisse André Laignel. A l’AMF, les échos qui parviennent des discussions budgétaires dans les territoires vont dans le même sens : « les annonces du gouvernement provoquent un effet d’attente et d’attentisme de la part des maires », indique l’association d’élus.

La reconduction des dotations d’investissement pourrait ne pas suffire

Une heure plus tard, le Premier ministre faisait un inventaire à la Prévert des enveloppes dédiées par l’Etat à l’investissement public local et reconduites : DETR à un milliard d’euros, DSIL à hauteur de 800 millions. « Vous allez conserver cette hausse pour les 5 prochaines années. Au total, ces dotations mobiliseront 1,8 milliards d’euros, c’est-à-dire précisément le même montant qu’en 2016 ».

Et Edouard Philippe de réfuter toute conséquence de la future contractualisation financière Etat-Collectivités : « J’entends dire que cela mettrait en cause l’investissement local. Là encore, soyons clairs. Notre objectif, c’est de vous aider à améliorer votre capacité d’autofinancement, et à maîtriser ainsi votre besoin de financement. Car l’investissement local est indispensable au développement économique dans les territoires », a-t-il lancé.

Suffisant pour convaincre les élus et permettre aux collectivités de relancer leurs projets d’investissement ? avec cette contractualisation, l’exécutif se dit certain d’accompagner la politique d’investissement local, à l’image du gel de 300 millions d’euros de crédits décidé à l’été dernier et qui n’aurait que retardé momentanément ces projets : « certains de vos projets ont donc pu connaître des retards, et croyez que si j’avais pu l’éviter, je l’aurais fait, car je sais le temps et l’énergie que demande chacun d’entre eux. Mais aucun d’entre eux n’est compromis », a-t-il assuré. Rendez-vous est pris début 2018, le temps que le projet de loi de finances 2018 soit voté, que les élus communaux votent définitivement leurs budgets annuels… et que tombent les premiers chiffres de l’investissement public local du 2e semestre 2017.

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