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22/12/2011

Tout savoir sur la laïcité – Rapports, documents, sites, dossiers, ouvrages

par La rédaction

Voici un choix de documents et liens utiles pour approfondir la réflexion sur le principe de laïcité dans la commune.

Cet article fait partie du dossier:

Les élus locaux et le principe de laïcité

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Rapports sur le thème de la laïcité

2006

Rapport de Hafifa Cherifi,  ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement publics,  février 2006

Rapport de Jean-Pierre Machelon, « Les relations des cultes avec les pouvoirs publics »
Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l’adoption de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, le rapport formule des propositions visant à adapter le droit des cultes. Elles portent sur:
- la question immobilière et la construction de lieux de culte,
- le statut juridique des associations cultuelles,
- les carrés confessionnels dans les cimetières.
Sont également examinés: la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d’Alsace-Moselle et la Guyane.

2005

Rapport de Cécile JollyCommissariat général du plan, Religions et intégration sociale, août 2005

2004
Rapport public du Conseil d’Etat, « Un siècle de laïcité »
Lire, aussi, les considérations générales

2003
Rapport au président de la République, commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Ce rapport rend compte des travaux de la commission présidée par Bernard Stasi et installée par le président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine, puis comme principe juridique, la commission propose ensuite un « diagnostic » et une série de propositions visant à « affirmer une laïcité ferme qui rassemble ».

Ouvrages

Cidem, collection « Repères pour éduquer », « La Laïcité »
Préfacé par Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement, cette brochure vise à donner les informations essentielles pour comprendre ce qu’est la laïcité, en remontant à ses origines. Un ouvrage tout public qui peut être commandé ou consulté en ligne sur le site du Cidem.

Autres documents

  • Assemblée nationale, 11 mai 2010, résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte »
  • Commission nationale consultative des droits de l’homme, avis sur le port du voile intégral, adopté par l’assemblée pleinière le 21 janvier 2010
  • Auditions de ministres sur la pratique du voile intégral – Vidéo
  • Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, Assemblée nationale, 16 décembre 2009, auditions vidéo de Brice Hortefeux. Lire notre actualité, 30/12/2009

 

Interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public et voile intégral

Dossiers et textes législatifs

Sites web

Archives du Courrierdesmaires.fr et de la GazetteSanté-social.fr

L’accès aux archives est réservé aux abonnés respectifs des deux publications

Sur le site du Courrier des maires

Sur le site de la Gazette Santé-Social

La Gazette Santé-Social, n°47 – décembre 2008,
A l’hôpital, le choc des incultures

Si le principe de laïcité dans les établissements de santé est bien défini, des problèmes demeurent, surtout par méconnaissance des religions…
Consulter le dossier

La Gazette Santé-Social, n°47 – décembre 2008,
La laïcité, un combat au quotidien
Histoire. Le poids des congrégations religieuses en matière sanitaire et sociale explique que la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat y ait été plus longue à mettre en œuvre que…
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Thèmes

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