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Démocratie participative 29/11/2017

Votations locales : organiser la campagne et le scrutin

par La rédaction
Démocratie participative

Une fois les électeurs convoqués et informés du recours au référendum ou à la consultation locale par la collectivité organisatrice, la commune se doit d’organiser la campagne et le scrutin, de recenser les votes, proclamer les résultats et d’en tirer les conséquences.

Cet article fait partie du dossier:

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

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Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1 - Les campagnes référendaires et consultatives

La campagne en vue du référendum est organisée par la collectivité qui en a décidé. Elle est ouverte le deuxième lundi précédant le scrutin à zéro heure, et close la veille du scrutin à minuit. Les consultations locales (CGCT, R. 1112-18) ne sont pas soumises à cette règle.Propagande électorale. Dès l’adoption de la délibération décidant d’un recours au référendum, les dispositions du code électoral sur la diffusion de documents de propagande, à l’affichage hors emplacement, l’utilisation d’un numéro gratuit aux fins de propagande, la diffusion de sondages d’opinion, sont applicables. Référendum ou consultation, les affiches comportant les couleurs bleu, blanc et rouge sont prohibées, et le nombre d’emplacements réservés à l’affichage électoral est limité.Participation à la campagne. L’autorité exécutive publie au plus tard le troisième vendredi précédant le jour du scrutin la liste des groupes et partis habilités à participer à la campagne. Elle procède à leur inscription lorsque les conditions sont remplies. Les groupes doivent présenter leur demande ...

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