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Allocations de solidarité 15/11/2017

Les départements en difficulté héritent de 100 millions d’euros pour financer le RSA

par Aurélien Hélias
Revenu de solidarité active (RSA)

L’exécutif a chiffré une promesse faite par le Premier ministre au Congrès de l’ADF le 20 octobre : les départements les plus en difficulté, une vingtaine, se partageront un fonds d'urgence de 100 millions créé dans la loi de finances rectificative. Une bonne nouvelle pour les départements qui regrettent toutefois la division de moitié de l’enveloppe par rapport à 2016.

« Afin de tenir compte des difficultés structurelles que rencontrent certains départements compte tenu de la charge que représente le besoin de financement des dépenses d’allocations individuelles de solidarité, et conformément à l’engagement pris par le Premier ministre au congrès de l’assemblée des départements de France, un soutien exceptionnel aux départements de métropole et d’outre-mer en situation financière tendue sera mobilisé dans la loi de finances rectificative de fin d’année ». Ainsi l’exécutif a-t-il annoncé le 14 novembre l’instauration d’un fonds de 100 millions d’euros au bénéfice des 19 départements « qui cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale ».

Deux fois moins que l’année précédente

Si Edouard Philippe en avait annoncé le principe le 20 octobre devant les présidents de départements réunis en congrès à Marseille, il n’avait toutefois mentionné aucun montant. Raison d’ailleurs pour laquelle l’ADF a davantage « pris acte » cette conformation qu’elle n’en s’est réjoui, regrettant, « alors que de nombreux Départements subissent des tensions budgétaires inextricables, que ce fonds soit moitié moins important que celui de l’an passé », à savoir 200 millions d’euros. D’autant que le président de l’association, Dominique Bussereau, se faisait alors le porte-voix de plusieurs patrons d’exécutifs départementaux qui observant sur leur territoire « une nouvelle vague d’inscriptions au RSA ».

Solution de court terme

« Il est donc urgent de mettre en œuvre des solutions pérennes et satisfaisantes pour le financement des dépenses sociales des départements », plaide l’ADF. La mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur aura justement « le soin de proposer des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité », veut rassurer l’exécutif.

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