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Formation professionnelle 09/11/2017

Pour les régions, la gestion des CFA par les branches pose la question de l’équité territoriale

par Emilie Denètre
François Bonneau (PS, Centre-Val de Loire) et Valérie Pécresse (LR, Ile-de-France) le 8 novembre au siège de Régions de France. © Régions de France

Alors que le gouvernement s’attaque à la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle – un projet de loi qui devrait être présenté à l’Assemblée au printemps 2018 – les régions montent au créneau. Lors d’une conférence de presse, ces dernières se sont dites « inquiètes » de voir leurs compétences remises en question par un gouvernement, décidément trop « jacobin » à leur goût.

C’est le deuxième gros « chantier » du quinquennat Macron. La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle fait pourtant déjà grincer quelques dents. Les régions, déjà en froid avec le gouvernement depuis la suppression du fonds Valls de 400 millions d’euros dédié au développement économique, s’alarment des premières pistes de travail retenues par l’exécutif. En effet, pour faire de « l’apprentissage une filière d’excellence », le gouvernement envisagerait de faire plus de place aux « branches professionnelles » dans le pilotage des Centres de Formation des Apprentis (CFA). Une compétence qui revenait jusqu’alors aux régions…

Les régions, seuls stratèges locaux envisageables ?

« Depuis la loi NOTRe, nous avons la compétence ‘développement économique’, explique Valérie Pécresse, Présidente (LR) de la région Ile-de-France et vice-présidente de l’Assemblée des Régions de France (ARF), nous investissons dans les PME, et ce de manière quasi exclusive, on a une compétence pour les universités, nous avons la gestion des lycées mais aussi tout le volet de la formation professionnelle des chômeurs… nous sommes donc de véritables stratèges territoriaux de terrain, à l’interface des différents acteurs économiques ! Aussi, je comprends mal la distinction opérée par le gouvernement entre l’apprentissage qui reviendraient aux branches et la formation des chômeurs aux régions, car l’apprentissage peut être un levier de réorientation, et nous plaidons en ce sens. »

Et les régions de défendre, bec et ongles, leurs bilans en matière d’apprentissage, parfois décriés. « Les régions sont en capacité d’obtenir des résultats. Nous avons organisé un Grenelle de l’apprentissage dans lequel nous avons associé les chambres consulaires, les branches, les familles, et nous avons déjà plus de 4,5 % d’apprentis en plus. Qui mieux que nous est en capacité, sur un territoire, de mettre tous les acteurs autour de la table ? » lance ainsi Christelle Morançais, la présidente de la région Pays de la Loire.

L’équité territoriale remise en cause ?

Plus largement les régions dénoncent ces politiques de « stop and go », selon les mots de David Margueritte, vice-président en charge de la formation et de l’apprentissage de la région Normandie, qui appelle donc le gouvernement à « donner de la cohérence à la réforme ». « Nous venons juste d’élaborer, avec Pôle Emploi, une carte avec 24 bassins d’emploi pertinents… ce serait franchement dommage que ce travail méthodique soit réduit à néant dans les mois à venir, parce que nous n’aurons plus les CFA et la formation dans tel ou tel domaine » pique Valérie Pécresse.

Pour cette dernière, la remise des CFA entre les mains des branches professionnelles pose également la question de l’équité territoriale : « cette réforme, telle qu’elle s’emmanche, va donner aux branches qui marchent bien pour continuer à bien faire, mais que fait-on pour les autres ? ». « Nous portons l’équité des territoires. Nous ne réfléchissons pas en termes de rentabilité d’un CFA, mais plus en termes d’opportunité de mettre un CFA à tel ou tel endroit » renchérit Valérie Debord, vice-présidente de la région Grand-Est.

Haro sur un Etat « spoliateur »… et jacobin ?

Pour peser dans les débats autour de cette question, les régions ont donc adressé une liste de 18 propositions au gouvernement, mais dans un contexte de fortes tensions depuis l’été – à la suppression du fonds Valls s’ajoute l’annonce de futurs pactes Etats-Collectivités encadrant les dépenses locales -, cette réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle apparaît pour les régions comme la goutte d’eau de trop…

Et ces dernières de s’agacer de cet Etat « jacobin et recentralisateur » qui a tendance à « zapper l’acteur local ». « On nous dit : ‘on va surveiller vos dépenses de fonctionnement, votre endettement, quelque part aussi vos investissements’… Et la libre administration des collectivités territoriales, elle est où ? », tacle Valérie Pécresse.

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