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Congrès des maires 2017 08/11/2017

Congrès des maires : sans inflexion de l’exécutif, l’AMF saisira le Conseil constitutionnel

par Aurélien Hélias
André Laignel et François Baroin © Stephane Gautier

A 12 jours de son congrès, l’Association des maires de France prévient le Gouvernement : si rien n’évolue sur les contraintes et réformes financières et réglementaires pesant sur le bloc communal et annoncées par l’exécutif, elle saisira le Conseil constitutionnel pour entrave à la libre administration des collectivités. Et pourrait même dans la foulée adopter la politique de la chaise vide à la prochaine Conférence nationale des territoires.

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Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition

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« Un congrès qui doit clarifier les intentions de l’Etat » : voilà l’attente formulée par François Baroin à l’attention de l’exécutif, à une douzaine de jours du Congrès des maires. Baisse des contrats aidés, contractualisation financière « forcée », économies sur les dépenses imposées, désengagement de l’Etat du logement social… « les communes n’acceptent pas de voir leur gestion remise en cause » et « les efforts demandés sont disproportionnés », a tancé le maire de Troyes.

La décentralisation dévoyée ?

Alors qu’une quinzaine de ministres sont attendus Porte de Versailles durant le congrès (20-23 novembre) avec le chef de l’Etat en point d’orgue le jeudi 23, l’AMF attend de l’exécutif de rétablir la confiance avec les élus locaux. Et fait planer la menace d’un recours au Conseil constitutionnel, soit via une saisine de la rue Montpensier sur le budget 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques, qui prévoient la suppression progressive sur trois ans de la taxe d’habitation, soit via une Question prioritaire de constitutionnalité, car « c’est le principe de libre administration des collectivités qui est remis en cause », dénonce François Baroin. « S’il le faut, nous saisirons le Conseil et saisirons les meilleurs constitutionnalistes pour rédiger une QPC. Soit nous perdons, et cela viendra confirmer que notre République n’est plus décentralisée, soit nous gagnons », espère le désormais ex-sénateur.

Au cœur de la contestation de l’association, la transformation de la ressource équivalente au montant de TH par un dégrèvement. Et le patron de l’AMF de s’insurger que l’Etat « qualifie de ressource propre une dotation ! » D’autant plus que l’ancien ministre du budget doute du caractère pérenne du remboursement « à l’euro près », promis par l’exécutif, de cette ressource fiscale… 

Du « garot financier » à la « camisole réglementaire »

Mais ce sont aussi les mesures d’encadrement financier des collectivités qui font hurler, à l’image de ces « contrats léonins qui ne bénéficieront qu’à l’Etat » selon le mot d’André Laignel par lesquels le gouvernement veut contraindre les plus grandes collectivités à limiter à +1,2% par an leurs dépenses de fonctionnement. Ou ces ratios d’endettement bientôt imposés à toutes les autres, qui n’ont « aucune utilité objective », dénonce le premier vice-président de l’association. « Après le garrot financier, qu’on continue de resserrer, on ajoute la camisole juridique, réglementaire ».

Et le secrétaire général Philippe Laurent de vilipender « l’idéologie court-termiste » de Bercy, qui souhaite non plus encadrer le seul endettement du secteur public local mais bien l’ensemble des dépenses de fonctionnement, au risque d’atrophier les services publics locaux.

Le boycott de la CNT est envisagé

Résultat : l’offensive de l’AMF pourrait être double. Juridique, d’abord, en portant devant le Conseil constitutionnel ces « atteintes » à l’article 72 de la loi fondamentale, mais aussi bien sûr politique. Et là, c’est la participation de l’AMF à la prochaine Conférence nationale des territoires du 14 décembre qui pourrait être remise en cause. « La question de la présence à la CNT est clairement posée si aucune évolution substantielle ne se fait jour », a prévenu André Laignel, alors qu’une autre des trois grandes associations d’élus, Régions de France, en a déjà claqué la porte

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