publicité

 

Réagir
Finances locales 07/11/2017

Fiscalité directe locale : un guide de la DGFIP à destination des collectivités territoriales

par La rédaction
maison-finances © Crocodile

La direction générale des finances publiques publie un volumineux vade-mecum dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités locales et intercommunalités. Le guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble des prestations proposées aux collectivités locales en matière fiscale par les services de la DGFIP.

« Dans un contexte de resserrement budgétaire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mènent un exercice de plus en plus délicat pour la préparation de leurs budgets. Une connaissance précise et bien comprise de leurs ressources fiscales s’avère être une exigence de plus en plus grande », souligne la DGFIP qui se veut être le « conseiller en matière de fiscalité locale mais aussi commerciale (TVA) » des élus locaux et services financiers des collectivités et EPCI.

L’occasion pour la DGFIP de rappeler quelques chiffres :

  • 98,2 milliards d’euros de produits de la fiscalité directe locale ont été encaissés en 2014 : taxe d’habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale et imposition forfaitaire des entreprises de réseau. « Ce sont les seules ressources sur lesquelles les collectivités territoriales exercent une véritable maîtrise sur leur montant et leur répartition », rappelle la DGFIP… alors que s’annonce la suppression progressive de la taxe d’habitation votée par l’Assemblée nationale dans le budget 2018 ;
  • 2,8 milliards d’euros de compensations ont été versés par l’Etat aux collectivités au titre des exonérations et allègements des impôts directs locaux ;
  • 11,5 milliards d’euros, le montant total de dégrèvements et plafonnement des cotisations pour lesquels l’Etat s’est substitué aux contribuables.

Autant de raisons pour lesquelles la direction de Bercy propose un volumineux guide récapitulant « l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités » et présentant « les informations et les prestations proposées en matière fiscale par la DGFiP à destination des administrations territoriales ».

Le sommaire synthétisé du guide de la DGFIP

  1. La fiscalité directe locale
  2. La fiscalité indirecte locale
  3. Présentation des ressources non fiscales perçues par les collectivités et les EPCI
  4. La fiscalité commerciale et les collectivités
  5. Les délibérations de fiscalité directe locale
  6. La préparation de la campagne de taxation des impôts sur rôle
  7. L’information et le conseil fiscal à destination des collectivités et EPCI.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous